L’Office Togolais des Recettes (OTR) poursuit sa politique de proximité et de pédagogie fiscale. L’institution organise ce jeudi 05 novembre 2026, à partir de 10h00, un webinaire de 45 minutes consacré à un sujet qui concerne des milliers de Togolais : l’enregistrement des contrats de bail.
En effet, destinée aux propriétaires, locataires et à l’ensemble des acteurs du secteur immobilier, cette rencontre virtuelle vise à lever les zones d’ombre autour d’une formalité souvent méconnue, parfois négligée, mais pourtant obligatoire.
Une obligation qui protège les deux parties
Dans la pratique, nombreux sont les baux conclus au Togo qui ne font l’objet d’aucun enregistrement auprès des services fiscaux. Une situation qui fragilise aussi bien le bailleur que le locataire. Car l’enregistrement d’un contrat de bail n’est pas une simple formalité administrative. Il confère au contrat une date certaine, le rend opposable aux tiers et constitue une preuve juridique solide en cas de litige devant les juridictions compétentes. Il permet également au contribuable de s’acquitter de ses obligations fiscales en toute conformité. C’est précisément pour expliquer ces enjeux que l’OTR a choisi le format court et interactif du webinaire : 45 minutes pour comprendre, poser ses questions et adopter les bons réflexes.
Ainsi, au cours de cet échange, les experts de l’OTR reviendront en détail sur les modalités et les exigences liées à l’enregistrement des contrats de bail. Seront notamment abordés : les pièces à fournir, les délais à respecter, les lieux d’enregistrement, ainsi que les conséquences fiscales et juridiques d’un défaut d’enregistrement. L’objectif est clair : permettre à chaque participant de mieux comprendre ses obligations et de sécuriser ses relations locatives.
Modalités pratiques de participation
Le webinaire se tiendra en ligne, sur la plateforme Zoom, ce jeudi 05 novembre 2026 à 10h00.
Les participants peuvent se connecter de deux manières : en scannant le QR code figurant sur le visuel officiel de l’événement, ou en utilisant les identifiants suivants :
ID de réunion :846 6778 0585
Code secret : 579210
Lien direct :https://bit.ly/OTR45
Propriétaires, locataires, agents immobiliers, notaires et gestionnaires de patrimoine sont tous invités à prendre part à ce rendez-vous citoyen.
En organisant ce webinaire, l’OTR confirme sa volonté de rapprocher l’administration fiscale des usagers et de faire de la pédagogie un levier essentiel du civisme fiscal au Togo.
