L’Office Togolais des Recettes (OTR ) annonce une mesure exceptionnelle en faveur des véhicules de plus de cinq ans en souffrance sous douane. La dépréciation de 20% sur la valeur en douane s’applique du 16 novembre au 20 décembre 2026, avec paiement effectif au plus tard le 31 décembre.
En effet, l’annonce a été faite par le Commissaire Général, Yawa Djigbodi Tsegan, dans un avis N° 010/2026/OTR/CG/CDDI, daté du 11 novembre 2026, adressé aux commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs. Selon l’OTR, cette mesure vise à assurer un alignement fiscal sur la mise à la consommation de ces véhicules, à désengorger les parcs de vente d’automobiles et à inciter aux nouvelles commandes. Elle est prise conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
Ainsi, la dépréciation s’applique pour la période allant du 16 novembre au 20 décembre 2026. Elle ne concerne pas les véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres dispositions. Pour bénéficier effectivement de cet avantage, les opérateurs concernés doivent procéder à la liquidation et au paiement effectif des droits et taxes de douane dus, au plus tard le 31 décembre 2026. Passé ce délai, précise l’OTR, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
Rappelons que, le Commissaire Général de l’OTR dit compter sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.








