Au Togo, après le vote du double scrutin régionales et législatives du 29 avril dernier, les togolais sont dans l’attente de la proclamation des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Dans l’opinion, des spéculations. Beaucoup ignorant les dispositions du code électoral, pense que la CENI aurait mis trop de temps dans la proclamation des résultats provisoires. De fait, que dit réellement le code électoral en la matière ?
En effet, contrairement à ce que beaucoup pense, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), n’est pas encore dans la forclusion en matière de proclamation des résultats du double scrutin régionales et législatives du 29 avril dernier. La CENI est donc dans le délai de proclamation des résultats provisoires.
Car, selon les dispositions de l’article 103 du code électoral notamment en ses alinéas 2 et 3, qui stipulent que « dès réception des procès-verbaux en provenance des CELI et des CEAI, la CENI effectue le recensement général des votes au plan national et procède à la proclamation des résultats provisoires au plan national, au plus tard dans les six (06) jours qui suivent le scrutin » alinéa 2 . Et l’alinéa 3 de poursuivre » Au terme du recensement général des votes et de la proclamation des résultats provisoires, la CENI adresse à la Cour constitutionnelle, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date du scrutin, un rapport détaillé sur le déroulement des opérations électorales, l’état des résultats acquis et les cas de contestation non réglés ».
Il est donc clair que pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin du 29 avril, la CENI a jusqu’au samedi 4 mai 2024 à 23h59 pour rendre public les résultats provisoires Quant à la transition des résultats provisoires au la Cour constitutionnelle, la CENI conformément à cet article 103 en son alinéa 2, jusqu’au lundi 6 mai pour le faire.