La polémique sur l’interdiction de la conférence publique du Front Citoyen Togo Débout au Centre communautaire de Bè par le Ministre en charge de la sécurité et de la protection civile, pose encore une fois la question de la maîtrise de la loi régissant les manifestations à caractère publiques au Togo.
Sur les ondes de la radio Rfi, les deux hommes ont étalé chacun ses connaissances des dispositions de la loi du 16 mai 2011 réglementant les manifestations publiques au Togo. En effet, selon le deuxième porte-parole du Front Citoyen Togo Debout, Me Raphaël Kpande-Adzare, ancien président de la Ligue Togolaise des Droit de l’Homme (LTDH), cette interdiction est une violation de la loi car estime-t-il, « la conférence publique qu’elle a prévue au Centre communautaire de Bè fait partie des activités ordinaires d’un mouvement citoyen et n’a pas besoin d’être signalée à l’autorité avant d’être réalisée ».
Faux, rétorque le Ministre de la sécurité et de la protection Civile le Général Yark Damehame. Pour lui, le centre communautaire de Bè, qu’il soit fermé ou pas, est bel et bien un lieu public géré par la commune et toute manifestation dans ce lieu doit être signalée à l’autorité compétente.
« La loi du 16 mai 2011 recommande aux organisateurs d’informer par écrit à l’autorité administrative de leur manifestation dans un lieu public. Ce qui n’a pas été fait ». Selon le Ministre Yark , que les lieux soient fermés ou pas, ce sont des lieux public. Le centre communautaire de Bè étant un lieu public géré par la commune, une fois qu’une manifestation est prévue là-bas, il faut informer l’autorité.
Au vue de ces deux réactions, il se pose la question de savoir qui de ces deux hommes méconnaît ou fait semblant de méconnaître la loi sur les manifestations publiques au Togo ?
Pour vous permettre de mieux analyser, voici l’article 11 de la loi du 16 mai 2011 relative aux manifestations publiques au Togo spécifique au cas d’espèce.
Section II – Des réunions ou manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics
Article 11: Tout cortège, défilé, rassemblement de personnes et, d’une façon générale, toute manifestation sur la voie publique et les espaces ouverts au public, sont soumis à une déclaration préalable adressée:
-Au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou les manifestations se déroulant dans la capitale ou à caractère national ou de portée internationale;
– Au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.
– Au maire de la commune concernée, le cas échéant.
Ainsi, après lecture des différentes positions et du texte de loi, il vous revient de faire vous-mêmes, l’analyse et de voir qui des deux hommes, semble méconnaître ou fait semblant de méconnaître la loi qui régit les manifestations publiques au Togo.
Il faut dire que la manifestation prévue par le Front Citoyen Togo Débout, un regroupement de plusieurs organisations de la société civile togolais proche de l’opposition et qui, tout comme la Coalition des 14 partis de l’opposition, réclame le départ du chef de l’Etat Togolais Faure Gnassingbé du pouvoir, intitulée « Opération art.21 C92 » vise à lutter contre les répressions policière et militaire lors des manifestations publiques au Togo. Ceci à travers des séances de formation et d’informations de la population.
