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Accueil » TOGO: Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), résultats et impacts
Actualite

TOGO: Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), résultats et impacts

Par 6 janvier 2020Aucun commentaire3 min de lecture
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Au Togo, le secteur de la justice est en plein mutation depuis 2005. Dans sa volonté de doter le pays d’une bonne justice, le gouvernement togolais dès 2005 lance la politique nationale sectorielle de modernisation de la justice sur la période 2005-2010. Cette politique nationale de modernisation de la justice a eu pour objectif de consolider l’enracinement de l’État de droit au Togo à travers la modernisation du système judiciaire.

En effet, la mise en place PNMJ vise à répondre à deux problématiques indispensables pour avoir une justice, juste et équitable. Il s’agit notamment de rendre la justice plus crédible auprès des populations et faire de la justice un facteur de d’amélioration du climat des affaires au Togo. Ainsi, le PNMJ se voulait une stratégie gouvernementale destiné à éliminer tous les handicaps qui plombent la justice togolaise. Elle,( la stratégie) se donne pour priorité de s’attaquer aux facteurs qui sont à l’origine de la faiblesse de la justice togolaise notamment le cadre juridique, institutionnel et organisationnel, l’insuffisance de moyens de gestion de l’administration plénipotentiaire et de la réinsertion, le faible accès au droit et à une justice équitable pour tous, la faiblesse des capacités de pilotage etc.

Pour cela, le gouvernement va injecter beaucoup de moyens financiers pour la mise en œuvre et la réussite du PNMJ. En effet, le PNMJ a bénéficié d’un financement à hauteur de dix (10) milliards de FCFA du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Union européenne et de la France sur la période 2006-2010. La mise en œuvre du PNMJ est arrivée à échéance depuis l’année 2011 et a eu un réel impact positive sur la problématique de l’indépendance de la justice togolaise.

En effet, au titre des résultats, on retiendra selon le gouvernement : 60 sessions de formation sur diverses thématiques organisées à l’endroit de plus de 700 professionnels de justice dont les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires et commissaires-priseurs entre 2007 et 2010 -, l’équipement des juridictions et des services de la chancellerie, la création (loi N° 2009-24 du 30 octobre 2009) et l’opérationnalisation du Centre des formation des professions de justice (CFPJ) depuis le 08 Décembre 2010, la remise de kits individuels aux magistrats, l’appui à la création d’une police technique et scientifique : dotation des unités de police et gendarmerie de matériel informatique, bureautique et roulant, de logiciels bio crime, de mallettes de police scientifique et technique et d’un laboratoire de cyber criminalité, etc.

Tout ceci va avoir une conséquence positive sur la protection des droits de l’homme et des libertés publiques au Togo

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