Au Togo, l’assemblée nationale a procédé la nuit du lundi 25 mars 2024 à la modification de la constitution togolaise. Conformément aux dispositions de l’Art. 67 qui stipule que « le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée», Faure Gnassingbé qui a reçu le texte de la nouvelle constitution venant de la représentation nationale, a immédiatement demandé à celle-ci de procéder à une seconde lecture du texte. Que comprendre de cette demande de Faure Gnassingbé ?
En effet, cette demande de seconde lecture du texte constitutionnelle qui est conforme aux dispositions de la loi, vise selon la pratique à s’assurer que toutes les contributions constructives, potentiellement non considérées lors de la première adoption, soient examinées. Cela montre une volonté d’inclusivité et de prise en compte de diverses perspectives par chef de l’État avant la finalisation du texte. Il s’agit en outre d’une mesure de prudence législative, car en effet, la révision de la Constitution est une démarche significative qui peut avoir des répercussions profondes sur le fonctionnement de l’État et la vie des citoyens. Pour celà, la demande de seconde lecture, est la confirmation de l’importance de la prudence et de la réflexion approfondie qu’il souhaite que la représentation nationale fasse dans le processus législatif, surtout pour des changements constitutionnels avant la validation définitive du texte.
Par ailleurs, il n’est pas fortuit de rappeler que c’est une disposition de la loi fondamentale notamment son article 67 qui donne ces priorités au président de la République de retourner un texte déjà voté et auquel il souhaite un meilleur approfondissement, pour seconde lecture et ceci, s’il le souhaite. C’est ce que Faure Gnassingbé a fait en demandant seconde lecture du texte constitutionnel soumis par l’assemblée nationale pour promulgation. L’autre implication de la chose est que cette pratique montre que le président de la République peut influencer le processus législatif normal, pas pour bloquer ou retarder indûment la législation, mais pour s’assurer de sa qualité, de sa pertinence et de son acceptabilité d’un texte voté par la représentation nationale. Ainsi, l’usage de cette pratique encourage une plus large participation à l’amélioration des textes. Car cela permet la prise en compte de contributions supplémentaires, cela peut encourager une plus grande participation des députés et, par extension, de leurs électeurs, dans le processus législatif. Ce qui renforce ainsi la démocratie représentative.
Notons en outre que l’autre des nombreux avantages de la demande de seconde lecture de ce texte, est lade la non précipitation. Le fait de faire une seconde lecture, permet d’aller plus sereinement et sûrement sans précipitation dans l’analyse et l’étude de ce texte dans la mesure où la révision constitutionnelle est un acte majeur qui nécessite une considération adéquate et une attention particulière aux suggestions des uns et des autres. La demande de deuxième lecture assure que le texte n’est pas adopté dans la précipitation sans un examen suffisant de ses implications. Le fait donc pour Faure Gnassingbé de demander une seconde lecture de ce texte, est une preuve de l’utilisation judicieuse de ses prérogatives des prérogatives que lui confère la loi pour garantir que la révision de la Constitution soit le résultat d’un processus délibératif approfondi, reflétant une gouvernance réfléchie et responsable.
Rappelons que cette volonté manifeste de Faure Gnassingbé de faire relire ce texte fondamental est la confirmation des qualités intrinsèques et des valeurs propres reconnues au président de la République à savoir l’ouverture, l’écoute, l’attention, l’inclusivité, la sagesse et surtout l’ouverture dont il a toujours fait preuve en vue d’un consensus national autour des questions qui engagent l’avenir du Togo.
