(@ Afrique news) –Pour limiter les erreurs d’interprétation et fluidifier les procédures, l’Office Togolais des Recettes a réuni ses principaux partenaires. Du 10 au 12 août 2026, l’Institut de Formation Fiscale et Douanière a accueilli une session de 3 jours dédiée aux droits d’enregistrement.
En effet, organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers, via la Division Education des Contribuables, la rencontre a rassemblé notaires, agents immobiliers, conseils fiscaux et comptables.
Harmoniser la compréhension d’une formalité clé
La formalité d’enregistrement consiste pour un agent de l’administration fiscale à analyser un acte qui lui est soumis et à percevoir l’impôt appelé droits d’enregistrement.
Cette formalité porte sur une grande diversité d’actes, de conventions et de marchés. Faute de compréhension commune, elle donne souvent lieu à des divergences entre les agents de l’administration et les usagers.
L’objectif de la session était donc clair : harmoniser les points de vue et sécuriser les procédures.
Du cadre juridique aux cas pratiques
Pendant trois jours, les échanges ont porté sur 3 axes essentiels : le cadre juridique, la base d’imposition et les taux applicables, notamment aux marchés et baux commerciaux.
À travers des exposés et des cas pratiques, les participants ont confronté les dispositions du Code général des impôts aux réalités du terrain. Ils ont également formulé des propositions d’ajustement en vue de la prochaine loi de finances.
Vers une gestion fiscale de proximité
Représentant Madame le Commissaire Général, M. KONLANI Kampatibe, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a ouvert les travaux. Il a rappelé que cette initiative s’inscrit dans la logique de gestion fiscale de proximité, de dialogue permanent et de renforcement du civisme fiscal. « Nous saluons l’engagement de nos partenaires dans la mobilisation des ressources publiques et nous les invitons à intensifier la collaboration avec l’OTR pour lutter contre la fraude fiscale et la corruption », a-t-il déclaré.
Cette session fait suite à une vaste tournée de sensibilisation menée du 21 juillet au 7 août 2026 dans les treize communes du District Autonome du Grand Lomé. Elle portait sur les procédures d’immatriculation foncière et les opérations cadastrales.
Rappelons que cette formation se situe dans le cadre de la poursuite du travail de pédagogie fiscale que l’OTR s’est assigné depuis quelques années pour une meilleure application de la loi et un meilleur service aux usagers.
