Au Togo, la campagne de dépréciation de 30% des prix des véhicules en souffrance de plus de 5 ans au Port Autonome de Lomé, lancée depuis le début de cette année par l’Office Togolais des Recettes (OTR), va se poursuivre jusqu’au 20 décembre 2024 prochain.
En effet, selon un communiqué rendu public par les premiers responsables de l’OTR, notamment le Commissaire général Philippe Kokou Tchodiè, cette campagne entre dans le cadre de l’application de la loi, notamment aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. Cette campagne de dépréciation de 30% des prix des véhicules en souffrance de plus cinq ans au PAL, va se poursuivre jusqu’au 20 décembre. La clôture de cette campagne lancée début d’année, est donc prorogée jusqu’au 20 décembre au grand bonheur des populations.
Ainsi, il s’agit pour l’OTR à travers cette mesure, non seulement d’assurer un allègement fiscal continue sur la mise à la consommation de ces véhicules mais aussi et surtout de prendre en compte les préoccupations des importateurs de véhicules d’occasion. Cette mesure de dépréciation de 30% des prix des véhicules en souffrance de plus de 5 ans au PAL, concerne également les véhicules en transit vers d’autres pays.
Ainsi, le commissaire général de l’OTR informe la population que « toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passée cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée » précise le communiqué.
Rappelons, que le Commissariat général de l’OTR a ténu à informer les usagers que les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.
Communiqué inséré