TOGO : Les parlementaires s’accordent sur les priorités d’une nouvelle réponse législative sur la pollution plastique

Le séminaire parlementaire consacré au corpus législatif sur la pollution plastique a pris fin ce samedi 3 octobre 2026 à l’Assemblée nationale à Lomé, après deux jours de travaux consacrés à l’examen des défis liés à la gestion des déchets plastiques et au renforcement du cadre juridique national.

En effet, organisées par le Parlement du Togo avec l’appui de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ces assises ont réuni des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, des représentants des collectivités territoriales, de la société civile, des départements ministériels ainsi que des experts.

Le séminaire a permis d’approfondir les réflexions sur l’encadrement des plastiques à usage unique, la mise en œuvre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que les instruments financiers et fiscaux susceptibles d’accompagner la transition vers une économie circulaire.

Les participants ont notamment insisté sur la nécessité de définir clairement les produits plastiques concernés par les mesures d’interdiction ou de réduction, tout en tenant compte des usages indispensables dans certains secteurs d’activité.

La question de la responsabilité des producteurs a également occupé une place importante dans les discussions. Les participants ont souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant aux producteurs et importateurs de contribuer à la prise en charge des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. La fiscalité, les mécanismes de contrôle et les mesures d’accompagnement de la filière de collecte, de réemploi et de recyclage ont également été examinés.

Pour la députée Stella Dadieba Bagnah-Gamon, ces travaux ont permis de mieux mesurer les différentes dimensions de la problématique des déchets plastiques. Elle a notamment relevé ses implications sur la santé publique, l’agriculture, l’équité entre les zones urbaines et rurales et les finances publiques, tout en soulignant les opportunités économiques liées au développement de la filière de valorisation des déchets.

De son côté, Alioune Dramé, Conseiller à l’APF, s’est félicité de l’engagement des parlementaires togolais et de la participation conjointe des députés et des sénateurs aux travaux. Il a également relevé la nécessité d’une coordination entre les différentes institutions et parties prenantes pour apporter une réponse durable à la pollution plastique.

Dans son discours de clôture, l’honorable Richard Gbalgueboa Kangbeni, Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, représentant le Président de l’Assemblée nationale, a relevé que les deux journées de travaux ont permis de confronter les réalités togolaises aux expériences internationales et aux exigences d’un cadre législatif plus adapté.

Il a insisté sur la nécessité de renforcer l’application des textes, de disposer de données plus fiables et de mieux définir les responsabilités entre l’État, le Parlement, les collectivités territoriales, les producteurs, la société civile et les citoyens.

Il a également indiqué que les propositions issues des travaux devront désormais nourrir une feuille de route et contribuer à la prochaine étape du processus législatif, en vue d’un dispositif cohérent, applicable et adapté aux réalités togolaises. « Le séminaire s’achève, la mission commence », a-t-il déclaré, avant de renouveler les remerciements de l’Assemblée nationale à l’APF, à l’OIF, aux experts, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux organisations de la société civile et à l’ensemble des participants.

Ces deux journées auront ainsi permis de renforcer la compréhension des parlementaires sur les enjeux liés à la pollution plastique et de dégager des pistes concrètes en vue de l’évolution du cadre législatif national.