Au Togo, l’adoption de la nouvelle Constitution, par l’Assemblée nationale à l’unanimité lors de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 tenue vendredi 19 avril 2024, conçue comme un ‘’nouveau pacte social ‘’, ouvre la voie au passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, et de la IVe à la Ve République.
En effet, après des débats parlementaires nourris et une consultation nationale auprès de la population togolaise, l’Assemblée nationale togolaise a finalement adopté la proposition de révision de la Constitution à l’unanimité des députés votant. Ce vote intervient dans un contexte régional marqué par une instabilité politique et une aspiration à une plus grande horizontalité du pouvoir, le pays entérine le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire. Une grande révolution, car c’est la première en Afrique de l’Ouest.
Une réforme profondément débattue
Déposée par des députés de l’Assemblée nationale en décembre 2023, la proposition de révision de la Constitution a fait l’objet d’une série de consultations et de séances plénières. Ce qui va dans un premier temps aboutir à son adoption le 25 mars 2024. Le texte va ensuite faire l’objet d’une deuxième lecture à la demande du Président de la République Faure Gnassingbé, conformément aux dispositions de l’article 144 de la constitution de la Ive République afin de permettre une délibération approfondie entre parlementaires, et de consulter la population togolaise en amont de l’adoption.
Ainsi, du 08 au 12 avril 2024, des députés de diverses sensibilités politiques représentées au sein de l’Assemblée nationale, sont allés à la rencontre des citoyens et de représentants religieux ou traditionnels dans une trentaine de localités de l’ensemble du pays afin de recueillir leurs opinions et leurs contributions en vue de l’amélioration du texte.
Une réforme issue d’une réflexion institutionnelle menée dans le pays depuis 2017
Après une trentaine d’années d’expérience de l’ancien système, les réflexions sur l’adoption d’un nouveau système politique vont débuter dès 2017, lors d’une grande consultation citoyenne qui a remonté les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique. Alors, pour répondre à ces attentes de la majorité des togolais, les premières élections municipales du pays depuis trente ans seront organisées en juin 2019 sur la base du parlementarisme. Des élections régionales, également basées sur les principes du parlementarisme, seront quant à elles organisées le 29 avril 2024 prochain, en même temps que les élections législatives.
Par ailleurs, cette réforme constitutionnelle puise également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022. Organisation au sein de laquelle de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté de longue date un système parlementaire qui a fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité.
Une réforme en phase avec l’évolution géo-politique et géo-économique de la sous-région et de l’international
Dans un contexte régional marqué par une forte instabilité politique et une remise en question des régimes présidentiels, le Togo se positionne en précurseur en ouvrant une réflexion novatrice sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Il rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme, à l’instar de nombreux membres du Commonwealth auquel le pays a adhéré en 2022.
A cet effet, en se dotant d’une nouvelle Constitution et des institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le pays réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine.
Un nouveau pacte social, pour aujourd’hui et pour demain
L’adoption de la nouvelle Constitution instaure une gouvernance du pays fondée sur une collaboration efficace et équilibrée entre les composantes du pouvoir. Elle donne plus de poids aux assemblées parlementaires notamment l’Assemblée nationale et Sénat, qui constitueront la principale source de légitimité de l’exécutif. Le Parlement réuni en Congrès désignera en effet le Président de la République, garant de la continuité de l’Etat, tandis que le Président du Conseil des ministres, qui conduira les affaires du pays, sera quant à lui issu de la majorité parlementaire et élu par sans débats par les députés de l’Assemblée nationale.
La Constitution de la Cinquième République togolaise a, ainsi été pensée comme un nouveau pacte social, qui renforce le rôle des citoyens dans la conduite de la vie publique, et lègue aux générations futures, un système stable, plus représentatif et transparent.
Une réforme en phase avec l’évolution du Togo
Avec 8,5 millions d’habitants, le Togo a connu de profonds changements économiques et sociétaux, et fait preuve d’un dynamisme et d’une résilience remarqués en Afrique de l’Ouest et au-delà. Le pays connaît une croissance moyenne de 5% depuis plusieurs années, ainsi qu’un taux d’alphabétisation et un IDH en augmentation constante. Il est également classé par la Banque mondiale comme le premier réformateur africain en matière de défense des droits des femmes.
En conséquence, le passage à une Cinquième République et l’application du parlementarisme comme système politique, enracinent la démocratie et répondent à la demande populaire des togolais d’une plus grande horizontalité dans la conduite des affaires de l’Etat. Le pays se dote donc d’un modèle adapté à ses réalités propres, éloigné de schémas issus de l’histoire post-coloniale
