Face à la recrudescence de conflits liés au roncier et un cadre juridique et judiciaire en dégazage avec les réalités du terrain rendant difficile la gestion du secteur foncier, le Togo a opté pour la mise en place d’importantes réformes qui aujourd’hui portent leurs fruits.
En effet, depuis quelques années, le TOGO a engagé d’importantes réformes et la mise en place d’un système de gestion du foncier. Il s’agit par ces réformes dans le secteur de garantir aux propriétaires terriens et aux acquéreurs une sécurité foncière. Le pays prône une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable. Ainsi, pour répondre à ces enjeux, le gouvernement togolais engage dès 2017, un programme de réforme du secteur foncier qui commence à porter ses fruits. Il a adopté son premier Code Foncier et Domanial en juin 2018, qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. Il s’agit donc d’un Code à droit constant. En parallèle, il a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures. A la suite du nouveau code foncier domanial, le Togo met en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, prend un décret qui limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.
Ces efforts ont permis au Togo de faire un bon dans le Doing Business 2019 passant de la 182e place à la 127e place pour l’indicateur relatif à l’enregistrement d’une propriété. Par ailleurs, la 56e place du Togo manière de transfert de propriété a contribué à la bonne performance du pays, occupant ainsi le 97e rang mondial du Doing Business 2020. Grâce à ces réformes, aujourd’hui les investisseurs sont mis en confiance, plus d’investisseurs sont attirés. C’est ce qui a valu au Togo, la 56eme place en matière de transfert de propriétés sur le plan mondial selon le 17eme rapport Doing business de la banque mondiale.
Ces réformes concourent ainsi à l’amélioration du climat des affaires et permettent une célérité dans le traitement des dossiers et une simplification des procédures.
