L’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié une note d’information pour rappeler aux contribuables qui ont des réquisitions liquidées à la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) de régulariser leur situation en payant les droits et taxes y afférents.
Quels sont les droits et taxes concernés et délai pour régulariser
Les contribuables concernés ont jusqu’au 30 novembre 2025 pour régulariser leur situation. Passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Les droits et taxes concernés sont notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que la taxe sur la plus-value.
Un appel à la régularisation
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière invite tous les requérants dont les réquisitions liquidées demeurent impayées à régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2025. Il remercie tous les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité.
Les conséquences du non-paiement
Le non-paiement des droits et taxes peut entraîner des pénalités et des conséquences financières importantes. Il est donc important pour les contribuables de régulariser leur situation dans les délais impartis.
Comment régulariser sa situation ?
Les contribuables concernés peuvent se rapprocher de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière pour obtenir plus d’informations sur la procédure de régularisation de leur situation.
