L’Office Togolais des Recettes invite les contribuables à respecter scrupuleusement le calendrier fiscal d’octobre à décembre 2026. L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de publier le rappel de ses obligations fiscales pour le quatrième trimestre 2026.
En effet, dans un communiqué, l’administration fiscale détaille les échéances à ne pas manquer et met en garde contre les sanctions prévues par le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Le 15 octobre, première échéance majeure
Au plus tard le 15 octobre 2026, les entreprises et professionnels assujettis devront procéder à la déclaration et au paiement de plusieurs taxes et redevances : TETTIC, TVA, TAF, TCA, TEBA, DA, ADA, TSPT et DAPP, conformément aux articles 59 nouveau, 60, 66, 71, 72, 73, 78, 79 et 90 du LPF.
S’ajoutent à cette date la déclaration et le paiement des précomptes IRPP (Article 27 du LPF), la déclaration et le reversement des retenues de 1%, 5% et 20% au titre de l’IS/IRPP (Article 103 du LPF), des retenues à la source de 3%, 5% ou 20% sur les honoraires et prestations de services (Articles 98 et 99 du LPF), ainsi que de la retenue à la source sur les loyers au taux de 8,75% (Article 100 du LPF).
Le 31 octobre pour les acomptes provisionnels
Seconde date clé du trimestre, le 31 octobre 2026. Les contribuables devront s’acquitter du 4e acompte provisionnel d’IS/IR/TPU (Articles 55 et 57 du LPF) et du 4e acompte provisionnel de la Patente (Article 84 du LPF et articles 118 et 250 du CGI).
À la même échéance, les transporteurs routiers sont appelés à régler la TPU des transporteurs routiers (TPU-TR) au titre du 3e trimestre 2026, anciennement IRTR.
15 novembre et 15 décembre : les mensuelles
Pour les mois de novembre et décembre, le calendrier se répète avec, au plus tard les 15 de chaque mois, les obligations mensuelles habituelles : déclaration et paiement de la TETTIC, TVA et autres taxes assimilées, précomptes IRPP, retenues IS/IRPP et retenues à la source sur les prestations et les loyers.
L’OTR rappelle enfin que le respect de ces échéances est essentiel pour éviter l’application des intérêts, majorations, amendes et autres sanctions prévues par la législation en vigueur.
