Au Togo, le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 2 février 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au cours des travaux de ce conseil, Cinq décrets ont été adoptés pour renforcer la gouvernance et le développement local au Togo.
En effet, le premier décret fixe le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026 à 5,3637%, conformément à la loi uniforme de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce taux représente l’indemnité due à un créancier en cas de retard de paiement d’une dette. Deux décrets ont été adoptés pour approuver les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) pour l’exercice 2026, au profit des régions et des communes. Ces dotations permettront aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs missions de développement local.
Ensuite, un décret a été adopté pour définir le régime juridique applicable aux comptables publics, dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables. Enfin, le Conseil a procédé à la reconnaissance par décrets de quinze chefs de canton, désignés par voie de consultation populaire ou de succession coutumière.
Il convient de rappeler, qu’au titre des nominations, le Commandant VIAGBO Mensah Kafui a été nommé préfet d’Assoli et Monsieur KOUMAGNANOU Amavi a été nommé préfet de Danyi.
