Au Togo, la 12ème Séance Plénière de la première session ordinaire de l’année a pris fin mardi 29 juin 2021 sur une note de satisfaction. C’est avec l’étude et le vote de deux projets de loi, sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) que cette première session ordinaire de l’année a pris fin.
En effet, cette première session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale présente un bilan assez satisfaisant avec un total de 22 projets de lois déposés sur la table de l’hémicycle dont 15 étudiés et adoptés pour le bien-être de la population par les honorables députés. Dans son allocution de circonstance, la présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Chantal Djigbodi Tségan, s’est félicité du travail accomplient par les honorables députés au cours de cette première session ordinaire de l’année. « À l’heure du bilan de notre session, il est possible de le présenter comme fructueux de par la richesse des discussions ayant meublé nos travaux que par la qualité des lois votées », a-t-elle indiqué avant d’inviter les députés à rentrer au contact de leur concitoyens afin de leur expliquer la portée des loi votés pour le bien-être des populations. « Je nous invite donc à maintenir le contact avec nos concitoyens afin de leur expliquer la portée des lois votées ainsi que les différentes opportunités qui pourraient en découler pour leur bien-être » a-t-elle émis le vœu.
En ce qui concerne les deux projets de lois adoptés lors de cette 12ème séance de la première session ordinaire de l’année, l’Assemblée nationale autorise la ratification de la Convention sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et renforce le fonctionnement de la CNDH.
Et ceci en présence des émissaires du gouvernement, à savoir le ministre Christian Trimua des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République et du Général Yark Damehame, ministre de la sécurité et de la protection civile.
Ainsi, en autorisant la ratification de la Convention de Malabo sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, l’État dispose désormais de l’arsenal qui détermine les règles de sécurité essentielles à la mise en place d’un espace numérique crédible pour les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité. Ceci permet au Togo de renforcer le cadre institutionnel et juridique des transactions électroniques, de la cyber-sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que de la protection des données à caractère personnel et bénéficie d’un cadre régional harmonisé et de la coopération d’autres Etats.
Le deuxième projet de loi de nature organique, modifie la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH. Il vise à doter la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle. Ainsi, la durée du mandat des membres de l’institution est désormais fixée à trois (3) ans, renouvelable une seule fois contre deux (2) ans renouvelable trois (3) fois initialement. Le délai de renouvellement des membres également jugé trop court est étendu à trois (3) mois avant l’expiration du mandat des membres sortants contre un mois initialement. Le projet de loi organique consacre également l’assemblée plénière, l’immunité pénale des membres de la Commission et permet, entre autres, à la Commission de recevoir et de traiter les requêtes individuelles et collectives des citoyens sur les cas de violation des droits de l’homme. Cette actualisation vient conforter la CNDH dans sa mission de protection et de promotion des droits de l’homme ainsi que son indépendance.
Les honorables députés partent ainsi conformément à la loi, en congé pour trois. Occasion pour eux d’aller au contact de leur base avant la rentrée pour la deuxième session ordinaire de l’année généralement consacrée prioritairement à l’étude et au vote de la loi de finance. Ils peuvent toutefois, être invités à des séances extraordinaires pour l’adoption de certains textes d’urgence.
