L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le mercredi 24 décembre 2025, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, relative au régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
En effet, la séance, présidée par le Président de l’institution, Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo. Le projet de loi vise principalement à proroger la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo, à ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties, et à confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs.
Ainsi, à l’issue de l’exposé des motifs et d’un débat parlementaire riche, l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a déclaré : « Il n’y a pas d’industrialisation sans infrastructures fiables, et il n’y a pas de développement inclusif sans une énergie durable et accessible à tous. Le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est précisément l’une de ces infrastructures structurantes. Il n’est pas seulement un ouvrage technique. Il constitue un outil de souveraineté, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité pour notre économie. »
Selon le président du groupe parlementaire Union pour la République UNIR, « En adaptant notre cadre juridique et fiscal, nous renforçons la crédibilité du Togo en tant que partenaire fiable au sein de l’espace ouest-africain. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’intégration régionale, de la coopération énergétique et de la stabilité économique. », a-t-il ajouté.
Après avoir obtenu l’onction de la représentation nationale pour mener cette réforme, le ministre délégué Robert Koffi Messan Eklo a remercié les députés pour l’adoption du projet de loi et a souligné son apport pour le développement du Togo : « Sachez que vous venez de poser un grand acte. L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez posé un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les années à venir et contribuera à l’avenir économique du pays. »
Le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof Komi Selom Klassou, a souligné que les députés ont posé un acte qui répond aux exigences de l’intégration régionale, de la souveraineté nationale et du développement durable : « Par le vote de ce projet de loi, nous venons de poser un acte qui transcende les frontières de notre nation. Un acte qui témoigne de notre engagement en faveur de l’intégration régionale, de la souveraineté énergique et du développement durable de notre pays. »
