Réunie en séance plénière vendredi 14 août 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant modification de la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales, déjà révisée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020.
En effet, la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année était dirigée par le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
L’objectif de cette réforme est clair : renforcer la sécurité juridique et doter le Togo d’une justice commerciale plus moderne, plus accessible et plus efficace, à la hauteur des attentes des entreprises et des investisseurs.
Le nouveau texte met l’accent sur la digitalisation complète des procédures. Il prévoit la généralisation de la plateforme électronique des juridictions commerciales et la tenue d’audiences en ligne. Il vise aussi à accélérer le traitement des dossiers grâce à un meilleur respect des délais.
La loi aligne par ailleurs le droit togolais sur les dispositions du nouvel Acte uniforme de l’OHADA. Elle institue une chambre spécialisée pour gérer les procédures collectives des entreprises en difficulté et rehausse le seuil des petits litiges afin de permettre un règlement plus rapide des affaires à faible montant.
Durant les débats, les députés ont insisté sur la fiabilité des décisions rendues en ligne. Ils se sont penchés sur les garanties d’authenticité, d’intégrité et de conservation des jugements électroniques, ainsi que sur les mécanismes de sécurisation des données et des archives judiciaires.
Pour l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire UNIR, cette adoption est « une avancée majeure pour consolider l’État de droit et améliorer le climat des affaires ». « Elle s’inscrit pleinement dans la vision de développement portée par S.E. Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, et mise en œuvre avec détermination par le gouvernement », a-t-il souligné.
Le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a rappelé l’ambition du pays : « Une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l’entreprise et l’investissement. Une justice qui garantit davantage de sécurité juridique et qui s’arrime aux dynamiques communautaires et internationales. »
Il a assuré que le gouvernement prendra toutes les dispositions pour une application rapide de la loi, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires et l’accompagnement des professionnels et des usagers.
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof. Komi Selom Klassou, a salué un « pas de plus vers une justice commerciale rapide, moderne et sûre ».
»Une justice impartiale, prévisible et diligente rassure les opérateurs économiques nationaux et étrangers », a-t-il affirmé, en saluant également l’impulsion du Président du Conseil, S.E. Faure Essozimna Gnassingbé.
Le Togo franchit ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de son système judiciaire commercial.
