L’examen en commission de la proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux a viré à l’affrontement entre le gouvernement et les députés de Pastef. Réunie sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko, la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire a rejeté l’ensemble des amendements de l’Exécutif.
En effet, porté par les députés Pastef, Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, le texte vise à mieux contrôler les dépenses dites « secrètes ». Pour représenter le gouvernement, le président Bassirou Diomaye Faye a désigné le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, par décret d’intérim du 7 août, au lieu du ministre de l’Économie Cheikh Diba initialement prévu.
Dès l’ouverture, le ministre de la Justice a formulé des réserves et déposé six amendements. Après une longue suspension demandée par les députés Pastef pour se concerter, tous ont été rejetés au retour en séance.
Le premier point de blocage porte sur le champ d’application. Le gouvernement proposait d’étendre le dispositif aux crédits de la Présidence, de la Primature et du président de l’Assemblée nationale. Les députés ont refusé, limitant la loi aux seuls crédits de la Présidence.
Autre divergence : la définition des crédits spéciaux. Pour les initiateurs du texte, ils doivent servir uniquement à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure et aux activités de renseignement. L’Exécutif plaidait pour une définition plus large, incluant l’ordre social, les urgences humanitaires et la stabilité nationale. Cette extension a également été écartée.
Sur le contrôle, la commission a tranché en faveur du Parlement. Un amendement d’Alphonse Mané Sambou adopté prévoit que la Commission des Finances exercera directement le contrôle. Les gestionnaires devront en outre tenir une comptabilité complète : registres, états, décisions et pièces justificatives.
L’article 5, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant, a aussi suscité des désaccords.
Adopté en commission par la majorité Pastef, le texte sera examiné en plénière la semaine prochaine. Mais déjà, l’on évoque le risque d’une nouvelle confrontation si le gouvernement réintroduit ses amendements et recourt à l’article 82 et au vote bloqué. Ce que conduirait à la situation que l’on a connue lors du vote en juillet dernier de la modification constitutionnelle.
