(LOMÉ, 10 juin 2026)– La douane togolaise ferme la porte aux déclarations floues. Dans un avis N°008/2026/OTR/CG/CDDI daté du 3 juin 2026, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Tèi Konzi, met un terme à l’utilisation abusive du Code de Spécification Tarifaire sur les marchandises déclarées sous le vocable « divers ».
En effet, l’Office Togolais des Recettes (OTR ) constate que depuis un certain temps, des opérateurs économiques recourent au Code de Spécification Tarifaire (CST) pour les marchandises déclarées « divers ». Car, ce code tarifaire est un palliatif à la valeur transactionnelle, prévu uniquement pour les marchandises dont l’espèce est clairement définie et identifiée. Or, les produits regroupés sous « divers » n’ayant pas d’espèce unique, ils ne remplissent pas cette condition.
Conséquence, cette pratique entraîne une déperdition fiscale pour l’État. Pour y mettre fin, l’OTR durcit les règles. Désormais, toute déclaration portant la mention « divers » n’est plus éligible à l’application du CST. Chaque lot sera soumis à un ouillage intégral suivi d’une évaluation physique et détaillée des marchandises avant liquidation des droits et taxes.
Le message du Commissaire Tèi Konzi est clair : il compte sur le civisme fiscal des commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs pour respecter scrupuleusement cette nouvelle disposition. L’objectif est d’assainir les pratiques déclaratives, de sécuriser les recettes et de garantir une concurrence loyale entre opérateurs.
