Coup d’arrêt à la privatisation des fleurons nationaux. L’Assemblée législative de Transition du Burkina Faso a adopté une loi majeure interdisant la privatisation des entreprises publiques d’importance stratégique. L’annonce a été faite par le Parlement le 19 octobre.
« L’une des principales innovations est l’interdiction de privatiser les entités publiques à caractère stratégique, afin de préserver la maîtrise publique des entreprises dont les activités sont essentielles aux intérêts nationaux », indique le communiqué de l’Assemblée.
La nouvelle loi redéfinit les règles du jeu pour le patrimoine économique de l’État. Une entreprise sera classée stratégique sur la base de cinq critères, dont son importance pour la souveraineté nationale, la sécurité et le développement socio-économique. La liste officielle de ces entreprises sera approuvée par le Conseil des ministres.
Par ailleurs, l’État se réserve le droit de prendre des parts ou de renforcer sa participation dans toute entreprise évoluant dans un secteur stratégique. Désormais, les opérations financières importantes et certains contrats de ces entreprises nécessiteront l’approbation du gouvernement. Le texte permet également de restreindre leur coopération avec des partenaires étrangers et interdit purement et simplement la saisie des biens de ces entreprises.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les 71 députés présents. En cas de violation de ses dispositions, les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et à une amende de 5 à 25 millions de francs CFA. Une loi qui s’inscrit dans la volonté affichée des autorités de transition de reprendre le contrôle des secteurs jugés vitaux pour la Nation.
