Depuis le lundi 10 décembre 2018 s’est ouvert, à Dakar un atelier sur le développement des capacités pour une mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (TCA). Il prendra fin le vendredi 14 décembre 2018.
« Dans la mise en œuvre du TCA, il n’y a pas légalité » a dit ce mercredi 12 Décembre 2018 Me Hélène Cissé Avocate, consultante ; elle constate une certaine dualité de régime. Elle a évoqué ses propos, au cercle Mess des Officiers, en marge d’un atelier. Selon elle, l’article 8 du traité reste totalement muet sur les munitions ;cet article ne donne aucune précision, dit-elle. En conséquence, elle invite à harmoniser le contrôle des transferts d’armes. En tout cas, les législations et les normes sont des éléments importants orientant la politique d’exportation d’armement mais n’ont un impact réel que lorsqu’elles sont correctement appliquées. Bien qu’en apparence les effets de la non-réglementation des transferts d’armes se concentrent essentiellement sur certaines régions et populations, en réalité le bien être de toute la planète est directement concerné. Il conviendrait également de développer des mécanismes de contrôle associés en vue d’assurer que le matériel exporté est bien physiquement entre les mains du destinataire final et que son utilisation future par ce dernier sera bien en conformité avec les conditions d’utilisation finale d’origine. Des contrôles post-exportation devraient donc être effectués afin de prévenir le trafic d’armes et la réexportation vers des destinations non désirées par le pays d’origine. La tendance générale des commandes internationales.
Alfred Ndiaye
