Au Togo, devenu incompatible avec les réalités de l’heure et dans le souci de disposer d’un cadre juridique plus approprié, le gouvernement togolais, contre vents et marrées, est parvenu à l’adoption d’un nouveau code de travail. Nous nous proposons de porter nos projecteurs sur le nouveau code du travail, ses innovations et avantages aux employeurs et employés
En effet, le Togo enchaîne les efforts en matière de développement socioéconomique, avec la multiplication des réformes allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations. L’une d’elles est l’adoption du nouveau code de travail en fin décembre 2020, en remplacement de l’ancien adopté en 2006 et qui ne répond plus aux aspirations des acteurs. L’objectif visé est d’améliorer l’environnement des affaires, créer plus d’emplois et moderniser l’économie nationale. Ainsi, le code du travail regroupe les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés issus des secteurs public et privé. Le nouveau texte compte 378 articles et apporte des modifications majeures en rapport avec l’évolution du monde du travail.
Les grandes innovations du nouveau code
Le nouveau code dispose d’une série de contrats notamment le contrat saisonnier qui peut être exécuté sur une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance. Grâce à ces contrats, les entreprises vont pouvoir disposer temporairement d’une main d’œuvre sans être directement liées au travailleur par un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage. D’ailleurs, pour éviter les abus à l’endroit des apprentis et des stagiaires, le nouveau texte exige des entreprises l’enregistrement de ces derniers.
Outre ses innovations, le nouveau code du travail comporte également l’amélioration de la règlementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique, l’octroi aux travailleurs des indemnités de fin de contrat ou de primes de précarité. Outre ces innovations salutaires, le texte donne la latitude au gouvernement d’accorder une attention particulière aux populations des zones défavorisées, tout en précisant les conditions d’emploi au Togo en lien avec les instruments internationaux. Avec la nouvelle législation, les pouvoirs publics ont la possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions conférant plus de protection aux travailleurs. De surcroît, le nouveau document prend en compte la prévention et la résolution des conflits collectifs de travail à travers la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
Une assurance maladie obligatoire pour les travailleurs
Le nouveau code du travail met un accent particulier sur la protection sociale, surtout dans le secteur privé. En témoigne l’instauration de l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs issus du secteur privé formel. Ceci balise la voie au programme d’assurance maladie universelle du gouvernement qui est dans les tuyaux. Depuis 2012, un régime obligatoire d’assurance maladie est en application, géré par l’Institut national d’assurance maladie (Inam). Il facilite l’accès des agents publics et assimilés aux soins de santé essentiels et améliore leur bien-être socioéconomique.
