Une fois validé, ce document va servir de cadre de politique de réinstallation des populations et qui détermine les principes de la réinstallation , de la compensation, les arrangements organisationnels et les critères de planification qui seront appliqués pour répondre aux besoins des personnes qui pourraient être affectées par les activités de tout investissement sectoriel minier. Il s’agit d’un instrument d’atténuation des effets de réinstallation qui vise à fournir les règles applicables en cas de réinstallation, l’identification des individus qui pourraient être affectés par l’exécution des activités d’un projet du rapport sur l’impact socio-environnementale sur les populations des secteurs minières.
Il faut rappeler que le secteur minier est essentiel dans le développement économique du Togo. Les exportations du secteur extractif représentaient 22 % du total des exportations et de 3,5% au PIB en 2002. Malheureusement, on note ces dernières années une baisse des performances du secteur due au fait que le secteur minier est confronté à d’importants problèmes mettant à mal son développement. C’est dans ce contexte que le Gouvernement togolais a obtenu un crédit d’un montant de 15 000 000 de 4.1315 US de I’lDA (Groupe de la Banque mondiale), pour l’élaboration et mise en oeuvre le Projet de Développement et de Convenance Minière (PDGM) en vue de déterminer une plan et une politique stratégique du secteur minier.
