Dans le souci d’assurer une meilleure gestion des conflictuels fonciers le gouvernement togolais a mis en place différents dispositifs au plan juridique. Objectif, rentre le secteur plus sécurisé et lutter contre les doubles ventes en vue d’attirer les investisseurs extérieurs.
En effet, au rang de ces reformes juridiques, se trouve « Le vade-mecum », le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers. Le vade-mecum est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier.
Ce document vient ainsi introduire des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitue à cet effet, une jurisprudence foncière au Togo. Les magistrats sont formés sur cet instrument important. Il s’agit d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.
Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers. Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.
Pour rappel, les litiges fonciers représentent 70 à 80 % des affaires publiques devant les juridictions togolaises. Et leur traitement n’est pas souvent chose aisée pour les magistrats. C’est ce qui a amené le ministère de la justice à élaboré ce vade-mecum pour justement aider les praticiens de droit à mieux régler ces contentieux
