(Lomé, 17 mars 2026 )– Le ministre Dodzi Komla Kokoroko de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique a signé le 17 mars l’arrêté N°12026/MERFPCCC/CAB/SG qui détaille les modalités d’obtention des attestations, agréments, autorisations, permis et certificats forestiers.
En effet, le texte définit chaque document — attestation de reboisement, autorisation de coupe, agréments d’importateur et d’exportateur, autorisation de transport, permis de circulation, certificat d’empotage, laissez-passer — et précise les pièces à fournir, les délais et les procédures.
Ainsi, l’attestation de reboisement, gratuite, est délivrée sous 10 jours ouvrés après visite de terrain par le directeur régional, avec contreseing du maire. L’autorisation de coupe exige une demande timbrée, l’attestation de reboisement et un contrat de cession ; le dossier transite par le préfet puis le directeur régional, avec un délai maximal de 20 jours. Les agréments d’importateur (18 mois) et d’exportateur/réexportateur (1 an) sont accordés sous 20 jours après dépôt au secrétariat général, sur la base d’un dossier complet (registre de commerce, quitus fiscal, attestation de reboisement d’au moins 5 ha pour l’importateur).
Pour l’exportation, les produits de 2e et 3e transformation nécessitent autorisation préalable, contrat, permis de circulation et, enfin, certificat d’empotage délivré en 24 heures. L’ouverture d’un dépôt ou d’une scierie à but lucratif est soumise à agrément sous 20 jours, avec paiement d’une quittance de 50 000 FCFA. Le transport des produits forestiers exige autorisation (20 jours) et permis de circulation (24 heures), le déplacement devant s’achever dans un délai de 3 jours.
Il convient de préciser que, l’arrêté interdit la cession des documents à des tiers et impose aux dépôts non autorisés de se conformer sous 45 jours. Objectif affiché : clarifier les procédures, renforcer la traçabilité et lutter contre l’exploitation illégale, conformément au code forestier de 2008 et au décret de 2021 prohibant l’exportation de grumes brutes.
