Le Togo a récemment mis en place de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant le permis de construire, dans le but d’améliorer la qualité des constructions, protéger la santé des populations et renforcer le respect de l’environnement.
En effet, dorénavant, les substances dangereuses pour la santé présentes dans les matériaux de construction sont strictement contrôlées et réglementées, grâce à un arrêté interministériel du 23 août 2024. Cette mesure vise à réduire les risques sanitaires liés aux bâtiments mal conçus ou construits avec des produits nocifs.
Ainsi, désormais, avant toute construction, il est fait obligation de disposer d’un permis de construire. Les procédures administratives liées à la délivrance du permis de construire ont également été clarifiées, permettant aux citoyens de comprendre clairement les démarches à suivre en cas de refus ou de litige. Cela renforce la transparence et limite les abus dans le processus de délivrance des autorisations de construire.
L’État togolais encourage également l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement, en s’appuyant sur la loi-cadre sur l’environnement de 2008. Les promoteurs et particuliers sont ainsi encouragés à intégrer des pratiques écologiques dans leurs projets.
En matière foncière, le titre foncier constitue la preuve juridique définitive et incontestable du droit de propriété, conformément au code foncier et domanial de 2018. Cette exigence est essentielle pour l’obtention d’un permis de construire et permet de sécuriser les investissements et de réduire les conflits liés à la propriété des terrains.
Enfin, de nouvelles normes de construction introduisent des exigences spécifiques en matière d’efficacité énergétique, visant à améliorer la performance énergétique, réduire la consommation d’énergie et garantir un meilleur confort aux usagers. Ces mesures marquent une étape importante vers un secteur du bâtiment plus moderne et responsable au Togo.
