Engagée dans la restructuration de son fonctionnement institutionnel, en phase avec les ambitions de la Ve République, l’Assemblée nationale s’affirme aujourd’hui comme le cœur battant de la démocratie parlementaire au Togo. Cette ambition forte, requiert la mise à disposition du parlement, d’une administration parlementaire agile, innovante et mieux outillée pour accompagner les députés dans l’exercice de leur mission notamment la fabrication des lois et le contrôle de l’action gouvernementale.
En effet, c’est dans cette dynamique qu’une session de formation en légistique a débuté ce mercredi 11 Juin 2025 au siège de l’Assemblée nationale, au profit des assistants parlementaires, sous le thème : « Renforcer les compétences pour une production législative de qualité ». Cette formation prévue pour quatre jours, officiellement lancée par Kissao Tchourou, Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale, a connu la présence de Epiphanie Meteteiton Houmey Eklu-Koevanu, Team leader unité gouvernance du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dont l’institution apporte le soutien technique et financier.
Dans son intervention, le Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale a expliqué que « l’actualité institutionnelle du Togo est marquée par une réforme historique : l’avènement de la Ve République, instituée par la Constitution du 6 mai 2024, et caractérisée par l’adoption d’un régime parlementaire ». Il a par ailleurs souligné que « ce nouveau cadre confère à l’Assemblée nationale une place stratégique dans la gouvernance de l’État, tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle de l’action gouvernementale ».
Ainsi, « Sur les orientations du Président de l’Assemblée nationale, SEM Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, des réformes profondes ont été engagées pour redimensionner l’administration parlementaire, en faire un levier efficace d’accompagnement des députés, et répondre avec rigueur, réactivité et professionnalisme aux exigences de ce nouveau régime».
De son côté, Madame Epiphanie Meteteiton Houmey Eklu-Koevanu, n’a pas manqué d’exprimer sa profonde gratitude pour la collaboration de qualité qu’il y a entre l’Assemblée nationale et le Programme des Nations Unies pour le Développement. C’est « Un partenariat qui se traduit par plusieurs initiatives, dont l’une que nous vivons ce matin. Ceci montre le fort engagement de l’Assemblée nationale à assurer une administration de haute performance au sein de cette grande institution» a-t-elle souligné. D’après elle, les assistantes et assistants parlementaires sont souvent des acteurs et actrices invisibles, mais réellement indispensables pour la fabrique de la loi. « Cette session vous permettra d’apprendre davantage mais également de partager vos expériences et renforcer vos compétences» a-t-elle indiqué à l’endroit des assistants parlementaires.
La formation a débuté par une introduction à la légistique, suivie de communications successives sur les principes fondamentaux de la légistique formelle et matérielle ; les techniques de rédaction législative et la structure des textes ; les méthodes de contrôle qualité des textes et l’évaluation législative ; l’utilisation des outils informatiques en légistique ; les travaux pratiques, les études de cas, et les exercices de rédaction ; et enfin, une réflexion sur l’harmonisation des pratiques et la coordination bicamérale entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le formateur, Atissim Assih, juriste légiste, expert en gouvernance administrative et Secrétaire Général du Ministère de la Réforme du Service Public et du Dialogue Social, a défini la légistique comme «l’art de créer les lois», une discipline, s’occupant des questions de rédaction de textes législatifs et réglementaires. Il a mentionné les principes fondamentaux de la rédaction de la légistique à savoir : la lisibilité, l’intelligibilité et la clarté des textes. Dans la même dynamique, il a également rappelé les différents types de légistique parmi lesquelles, la légistique formelle, matérielle ou substantielle et la légistique comparée.
À travers cette initiative, l’Assemblée nationale réaffirme son engagement à œuvrer pour une administration parlementaire à la hauteur des aspirations institutionnelle et une représentation nationale à l’écoute des aspirations du peuple.
