Au Togo, le gouvernement face à la montée en puissance des appels à manifestations tous azimutes et à des soulèvements populaires, a dans un communiqué daté du 19 juin 2025, tenu à rappeler les règles et conditions légales applicables en matière d’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques. Ce rappel, vise à garantir le respect de l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité publique.
En effet, dans son communiqué , le gouvernement togolais rappelle que conformément aux dispositions de la loi sur les réunions et manifestations à caractère public, toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable. Au Togo, bien que régies par le régime de déclaration, les réunions ou manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux doivent être informées au ministre chargé de l’administration territoriale pour ce qui est des réunions ou des manifestations à caractère national ou de portée internationale et le gouverneur ou le préfet territorialement compétent dans les autres cas.
Ainsi, cette déclaration sous forme d’information, doit préciser l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire ainsi que les horaires de début et de fin de la réunion ou de la manifestation. Selon le communiqué du gouvernement reprenant les termes de la loi sur les manifestations et réunions publiques, la déclaration doit être adressée à l’autorité compétente « au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue» de la réunion ou de la manifestation pacifique publique.
Les Restrictions à la loi
Comme dans tous les pays démocratiques du monde, toutes les lois ont des restrictions. Ainsi, conformément aux dispositions de la loi sur les manifestations publiques, les manifestations doivent se dérouler suivant les itinéraires indiqués par les organisateurs, exclusion faite de certains axes et zones, notamment : toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des services de sécurité, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11 heures et au-delà de 18 heures.
Les Conséquences du Non-Respect de la loi
Le gouvernement dans son communiqué, a en outre fait de la pédagogie en rappelant à populations, les conséquences en courru en cas du non-respect des dispositions encadrant les réunions et manifestations publiques au Togo. D’après la loi sur les manifestations et réunions publiques, tout appel à manifestation ou toute invitation à l’observation d’un mot d’ordre conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, « constitue une violation flagrante des textes en vigueur » rappel le gouvernement. Car, selon l’article 22 de constitution du 6 mai 2024, ‘’ les citoyens ont le devoir sacré de respecter la constitution et les lois et les règlements de la République ‘’. Ainsi, le gouvernement dans son communiqué, affirme agir «sans faiblesse avec la plus grande fermeté face à toute tentative de réunions et ou de manifestations illégales ou irrégulières et les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices seront exposés à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet » prévient le gouvernement.
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Il convient de rappeler que ce rappel du gouvernement est consécutif à un appel à la désobéissance civile lancé par un groupe de partis politiques et certaines organisations de la société civile pour compté du 23 juin 2025 et à une série d’appels à manifestation lancés via les réseaux sociaux pour les 26, 27 et 28 juin 2025.
