Face à la lutte contre la pandémie du Covid19 qui tient au respect l’humanité toute entière, les nouvelles réformes mises en place par le gouvernement togolais montrent encore une fois leurs efficacités. Notamment au tribunal du commerce où tout se fera désormais en ligne pour limiter le contacte direct avec les documents physiques et les attroupements.
En effet, en applications des dispositions du gouvernement visant à lutter contre la propagation de la pandémie du Coronavirus, le Tribunal du Commerce de Lomé a pris sur elle désormais de ne plus publier les écritures et pièces lors des audiences. Ceci est contenu dans un est communiqué daté du 26 mars dernier dont copie est parvenue à notre rédaction. « En raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé. Le tribunal invite donc les parties à produire et à échanger les écritures et les pièces, en les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal. » lit-on dans ce communiqué. En outre et en respect des mesures prises par le gouvernement togolais, le tribunal n’acceptera pas Aux audiences, les personnes qui ne portent pas de masques « l’interdiction de la salle d’audience aux personnes qui ne porteront pas de masque de protection » précise ce communiqué du Tribunal du Commerce de Lomé qui invite par l’occasion au respect de la distanciation sociale d’au moins 1m entre les personnes.
Par ailleurs, il est demandé à travers cet avis du Tribunal de Commerce de Lomé aux parties qui n’ont pas de conseil d’envoyer leurs écritures et/ ou pièces par voie électronique à l’adresse mail du Greffe du tribunal de commerce de Lomé: greffe@tribunaldecommercedelome.tg . Lequel se charge de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Au cas où la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique. Il faut rappeler que par la même occasion, le tribunal indique que les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. En cas besoins urgents, « les greffiers peuvent être saisis téléphone ou par voie électronique à l’adresse » indique cet avis du Tribunal du commerce de Lomé.
L’administration public joue ainsi sa partition dans l’application des mesures du gouvernement dans la lutte contre la pandémie à Coronavirus. Un impératif si nous voulons limiter la propagation de cette maladie.
