Annoncées en début d’année pour mieux promouvoir le civisme fiscal, le nouveau forma du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale sont désormais rendus opérationnels par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
En effet, ces nouveaux actes fiscaux mis en place par l’OTR, sont destinés aux opérateurs économiques en règle avec le fisc. Ainsi, tourné vers la modernisation de ses services, l’OTR a rendu opérationnelle son nouveau quitus fiscal et l’attestation de régularité. Pour les responsables de l’Office, ces nouveaux actes fiscaux, sont destinés aux contribuables qui déclarent et paient régulièrement leurs impôts. Ils serviront dans le cadre des procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liés aux commandes publiques.
Dans le cadre de leurs utilisations, ces nouveaux actes fiscaux ne peuvent être utilisés que dans leur originalité, assorties d’un timbre fiscal de 500 FCFA. Ils ont une durée respective de 12 mois pour le quitus fiscal et de trois (3) mois pour l’attestation de régularité. «La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de cinq cents (500) FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », a précisé l’Office.
Il convient de préciser que l’objectif visé à travers la mise en circulation de ces nouveaux actes fiscaux est au-delà de la promotion du civisme fiscal, de faciliter la tâche au contribuable. Car l’ancien quitus fiscal n’avait pour durée de vie que trois mois. Ce qui rendait la tâche difficile pour les opérateurs économiques dans le cadre de leurs engagements pour payement et commandes publiques.
