Démarré en 2020, le Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF) initié par l’OCDE est arrivé à sa phase terminale avec l’ouverture à Lomé le mardi 30 mai 2023, d’un atelier conjointement organisé par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’OCDE sur le contrôle des prix des transferts.
En effet, cette rencontre de Lomé qui regroupe les administrations fiscales des 15 pays de l’Afrique de l’ouest et les représentants des commissions de la CEDEAO et l’UEMOA est organisé dans le cadre du projet PATF permettre dans le cadre de ce projet directive à avoir un cadre harmonisé en matière des prix des prix des transferts et permettra aux administrations fiscales de l’Afrique de l’ouest d’améliorer l’évaluation des risques liés aux prix des transferts et de renforcer le contrôle des prix des transferts appliqués par les entreprises multinationales qui opèrent sur leur territoire au service de la mobilisation des fiscales internes. Les travaux de cette rencontre de Lomé ont été ouvertes par le Commissaire des Douanes et Droits Indirects à l’OTR Atta-Kakra Essien au nom du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè. Il avait à ses côtés, l’ambassadeur de l’UE au Togo, Joaquin Tasso Villalonga et Somia Abdelghani, Conseillère en Fiscalité à l’OCDE .
Dans son discours, Atta-Kakra Essien, a rappelé que cette rencontre de Lomé, vise à renforcer les compétences et connaissances des participants en matière de contrôle des prix des transferts et les aguerrir aux traitements et à la gestion des procédures amicaux qui y sont relatives. Ainsi, pour lui, avec l’émergence des économies libéralisées « la recrudescence des multinationales, les mouvements des capitaux et les investissements à travers les frontières, la problématique du prix des transferts devient un sujet plus que pertinent au vue de l’érosion de la base impossible et de l’éternel plaie qu’est la fraude fiscale » a-t-il indiqué avant d’inviter les participants à une participation active aux travaux. Pour l’ambassadeur de l’UE, l’optimisation fiscale par les grands groupes n’est pas illégal mais cela constitue une perte pour les Etat qui pourraient utiliser ces sommes en direction de projets sociaux. Et pour preuve, les grands groupes installés au Togo feraient perdre chaque année, 23 milliards de Fcfa au Trésor public grâce à cette pratique. Joachim Tasso a réitéré l’engagement de l’UE à soutenir les pays de l’Afrique de l’ouest. « Je réitère l’engagement de l’UE à poursuivre et renforcer son appui à la région ouest-africaine en matière de mobilisation des ressources intérieures et de la transparence fiscale. Cela permettra aux Etats de disposer davantage de ressources pour faciliter le fonctionnement de leurs administrations publiques, le financement des investissements publics pour répondre aux besoins des populations avec des services publics de qualité », a déclaré Joaquin Tasso Villalonga.
Il convient de rappeler que Mme Samia Abdelghani s’est a au nom de l’OCDE, réjouit des avancées réalisées tant dans l’élaboration des instruments juridiques en matière fiscale que dans le domaine du renforcement des capacités des administrations fiscales en Afrique de l’ouest .
