Au Togo, comme de leur habitude, les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR) étaient face à la presse, mardi 18 janvier 2022 à Lomé pour exposer les grandes avancées de la loi de finance 2022.
Les premiers responsables de l’Otr avec à leur tête, le Commissaire Général, Phillips Kokou Tchodiè, ont présenté mardi aux médias, les grands points de la loi de finances, Exercice 2022, relatives aux mesures d’accompagnement fiscal et aux innovations introduites de la loi de finance pour faciliter la mobilisation de recettes. Ainsi, en matière d’allègement fiscal, plusieurs mesures ont été reconduites dans la loi de finances, exercice 2022. Il s’agit entre autres de l’exonération sur l’acquisition ou l’importation des véhicules neufs et électriques, la création et le transfert de titres fonciers, etc. En matière d’innovations majeures, l’on note l’introduction dans la loi de finance de l’obligation d’immatriculation des plateformes numériques à usage professionnelle et commerciale, l’obligation d’immatriculation des constructions juridiques.
En ce qui concerne les innovations en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, l’on note le recourt au recouvrement de la taxe d’habitation. Laquelle taxe sera collectée via la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) à travers l’attribution d’un numéro d’identification fiscal (NIF) à chaque compteur CEET. A noter tout de même que l’objectif de cette taxe sur l’habitation n’est pas de gonfler les recettes à l’Otr, mais d’accompagner la mise en oeuvre de la décentralisation dans le pays. Ainsi, les recettes issues de la collecte de cette taxes seront versées aux communes pour booster le développement à la base. « (…) pour accompagner les collectivités territoriales dans le cadre du renforcement de leurs budgets, il est prévu un impôt d’habitation qui est dédiée essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales. Cette taxe existait mais nous avions eu des difficultés à la recouvrir. Mais cette fois-ci, nous avons trouvé un palliatif qui consiste à prendre un acompte de cette taxe via la CEET », a indiqué le Directeur de la législation et du contentieux fiscal KOUYELE Adakawè.
Selon le Commissaire Général de l’Otr, Phillipes Kokou Tchodiè, la taxe d’habitation est payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire de: « Concession: 4000 FCFA par ménage; « Appartement à une pièce: 2000 FCFA » ; « Appartement à deux pièces: 6 000 FCFA » a-t-il précisé avant revenir sur l’avantage de cette taxe « L’avantage est que ce paiement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour alléger la tâche au contribuable » a-t-il rassuré. Il faut dire que selon cette loi de finance, l’Otr devra mobiliser 814 milliards de francs CFA au cours de cette année après une année 2021 dont la moisson a été exceptionnelle avec un peu de 780 milliards mobilisés
