Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers un communiqué rendu public et signé du Commissaire Général Philippe Kokou Tchodiè, annonce le début du contrôle du paiement de la taxe professionnelle unique des transporteurs routiers (TPU-TR), communément appelé Trimestre à partir du 02 mai prochain.
En effet, le payement de la TPU-TR communément appelée »Trimestre » est la Taxe professionnelle Unique des Transporteurs Routiers de marchandises et de personnes. Ainsi, s’agit-il d’une Taxe forfaitaire payable par les personnes physiques ayant pour activité, le transport de marchandises ou de personnes dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 30.000.000 FCFA. Cette taxe est payée après chaque trimestre de l’année conformément aux dispositions du code général des impôts notamment son article 135 qui précise le tarif.
Conformément donc à la loi, au cours d’une année, les mois pour la déclaration et le paiement de cette taxe sont avril, juillet, octobre et Janvier. Ainsi, tout retard de déclaration et de paiement de TPU-TR, est sanctionné d’une pénalité de 10% avec un minimum de 1.000. Ceci est contenue dans l’article 115 du livre de procédures fiscales (LPF). Les contribuables concernés par le paiement de cette taxe sont en occurence, les taximens, les conducteurs de taxis motos communément appelés »zman », les convoyeurs de marchandises, les tricycles affectés au transport des personnes et des marchandises…
Rappelons que les textes réglementaires relatives à la TPU-TR, sont notamment le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Ces deux documents sont disponibles en libre téléchargement sur le site de l’Office Togolais des Recettes (OTR) au http://www.otr.tg pour d’amples informations.
