Pendant longtemps au Togo, l’un des principaux problèmes auxquels les populations étaient confrontés, est celui de l’obtention du Titre foncier. Aujourd’hui, avec les multiples réformes, non seulement la durée pour obtenir ce précieux sésame, est ramenée à six mois mais aussi, les procédures son suffisamment réduites avec seulement trois étapes essentielles.
1- Étape du Géomètre.
Il fait le levé et dresse le plan du terrain et constitue un dossier :
– le plan du terrain.
– le reçu de vente du terrain ou tout autre document constituant une acte de propriété.
– la copie de la carte d’identité nationale, passeport en cours de validité ou carte d’électeur .
Ce document constitué, est soumis au guichet unique du titre foncier (GUTF) pour étude. Cette étude consiste à voir si le terrain ne se trouve pas dans le domaine de l’État, s’il n’est grêvé d’aucune charge. Bref voir si le terrain n’est assujetti à aucun problème. Après cette étude, le GUTF donne son avis : rejet ou favorable.
– s’il y a un problème lié au dossier, il est rejeté suivi du motif du rejet pour rectification.
– s’il n’y a aucun problème lié au dossier, le dossier est accepté suivi d’un avis favorable. Le dossier doit donc poursuivre le processus.
2 – Étape du Notaire.
Le dossier validé au GUTF est transmis au notaire pour un acte notarié.
3 – Étape de Office Togolais des Recettes(OTR)
L’acte notarié est transmis à l’otr pour le calcul des frais à payer pour établissement du titre foncier. Dès le payement intégral de ces frais, le processus du titre foncier est enclenché.
Pour ceux qui détiennent déjà les plan 3 tampons et désireux de se faire établir un titre foncier, ils doivent commencer le processus à partir de la deuxième étape : étape du notaire. Quant aux étrangers désireux d’acquérir un terrain et se faire établir un titre foncier, ils doivent recevoir du Président de la République, une autorisation.
