Au Togo, la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année a été marquée ce 30 mars 2021, par l’adoption à l’unanimité des députés présents, du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey, a assisté à la séance en qualité de commissaire du gouvernement.
En effet, l’adoption de cette loi relative au casier judiciaire national automatisé, est le résultat de la vision pragmatique du Président de la République togolais, Faure GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des togolais et sa volontiers de digitaliser les services de l’administration publique. Ainsi, avec cette loi, d’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire au Togo. Selon la présidente de l’Assemblée Nationale, « Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur » a-t-elle indiqué
De son côté, le Ministre Pius Kokouvi Agbetomey, en charge de la justice, porteur de ce projet de loi, est revenu sur les raisons qui sous-tendent la nécessité de l’adoption de cette réforme. « Le code de procédure pénal de 1983 qui établit le casier judiciaire n’en prévoit qu’une gestion manuelle. Tout se fait à la main. Le justifiable togolais du casier judiciaire bulletin nº3 parce-que c’est ce que l’individu peut lui-même demandé. Celui-là est obligé de prendre son acte de naissance, de se rendre au greffe du tribunal du lieu de sa naissance avant de se faire établir cet acte là. L’automatisation va permettre que vous puissiez en ligne, solliciter l’établissement de cette pièce. Payer en ligne et indiquer la où vous voulez retirer cette pièce. » indiqué avant de rassurer sur la fiabilité et la sécurité du système. « Dans un premier temps, dans le cadre de cette moi, c’est la question de la sécurisation qui a été posée pour éviter que des individus mal intentionnés ne puissent mettre en mal. Le chef de l’État a donc instruit la ministre de l’économie numérique de faire une audit afin de voir si le système est bien sécurisé. Nous avons reçu le résultat de l’audit, et en général tout est bien. Je ne dirai pas parfait. » a précisé le ministre.
Il convient de préciser qu’avec l’adoption le Togo fait un grand pas dans le mécanisme de digitalisation de son système judiciaire. Cette loi entre en vigueur dès le 1er prochain.
