Au Togo, la première chambre du Parlement a adopté définitivement, jeudi 05 mars 2026 à la majorité absolue, le projet de loi modifiant la loi n° 2024-022 du 15 décembre 2024 relative au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.
En effet, l’adoption définitive de ces deux textes illustre le bon fonctionnement du bicaméralisme tel qu’encadré par les dispositions de la Ve République. Le ministre de la Sécurité, Calixte Batossie Madjoulba, a indiqué que la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire constitue un instrument juridique nécessaire pour permettre aux autorités compétentes d’agir avec célérité et efficacité.
« Aucun centimètre carré de notre territoire n’est occupé. Toutefois, la nature évolutive et asymétrique de la menace impose vigilance, adaptation et anticipation. La prorogation de l’état d’urgence sécuritaire constitue donc un instrument juridique nécessaire pour permettre aux autorités compétentes d’agir avec célérité et efficacité, dans le strict respect des lois de la République et sous le contrôle des institutions habilitées », a souligné le ministre de la Sécurité.
Selon le président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof. Komi Selom Klassou, le Parlement togolais a fait le choix de la sécurité, de la stabilité et de la protection en adoptant définitivement le projet de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de 12 mois. « Oui, il s’agit de préserver l’intégrité de notre territoire, de défendre les valeurs qui nous unissent en tant que nation et de protéger nos concitoyens. L’intelligence collective nous enseigne qu’en présence des ténèbres, c’est l’ensemble, cet ensemble que nous formons, qui doit apporter la lumière. Là où l’espoir vacille, c’est unis que nous devons le raviver. Et là où la paix semble menacée, c’est ensemble que nous devons la rétablir, main dans la main », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, concernant le projet de loi relatif au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc, le ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, Robert Koffi Messan Eklo, a tenu expliquer que, ce texte permet d’adapter la législation togolaise aux évolutions du contexte énergétique, économique et réglementaire, tout en préservant les intérêts supérieurs de la nation. « Cette réforme renforce non seulement la sécurité juridique du projet, clarifie les dispositions fiscales applicables et consolide l’équilibre entre attractivité des investissements et souveraineté nationale, mais assure également une meilleure cohérence avec la législation en vigueur au Togo », a-t-il souligné.
Il convient de noter que le vote définitif de ces deux projets de loi intervient après leur approbation par la deuxième chambre du Parlement togolais, le Sénat. Ces deux textes de loi deviendront ainsi des lois de la République togolaise après leur promulgation par le président du Conseil.
