Les armes chimiques sont des substances toxiques dont les répercussions sont négatives aussi bien sur la santé, l’environnement que sur la sécurité intérieure et à l’échelle internationale. Ces effets dévastateurs ont mobilisé la communauté internationale à adopter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques engageant les Etats parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Ce projet de loi a été adopté, à l’unanimité des députés présents, le 28 février 2023 au cours de la première session extraordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins et de Makre Skpane, Secrétaire général adjoint du gouvernement.
Adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un traité multilatéral qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques. Le Togo, dans cet esprit, a ratifié cette convention via la loi n°96-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l’utilisation, la prolifération de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.
L’objectif majeur poursuivi par le présent projet de loi est de prohiber le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et encourager leur destruction.
Pour raffermir cet objectif et surtout lutter efficacement contre la prolifération de ces armes, auparavant placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, le présent projet innove en rattachant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) au Togo à la présidence de la République. L’adoption de ce projet de loi confère une panoplie d’avantages au Togo. En prenant les dispositions qui s’imposent au plan interne, le projet de loi assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
En outre, il convient d’évoquer des sanctions pénales fort dissuasives en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.
Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins a salué l’engagement dont a fait preuve la représentation nationale en adoptant cette loi sur les armes chimiques, une question pertinente et très sensible. Pour le ministre, cet instrument juridique vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’ANIAC de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale note que le secteur de la chimie ne cesse de connaître un très grand développement. Nombreux sont ces produits ayant des impacts négatifs sur l’homme et son environnement. « Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle indiqué. La Présidente de la représentation nationale a également témoigné sa gratitude à ses collègues députés pour leur disponibilité et participation aux travaux qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés « ceci est à l’honneur de l’institution parlementaire, soucieux de l’intérêt général », avant de déclarer close la première session extraordinaire de l’année 2023.
A noter que la Convention sur les armes chimiques se compose d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes: annexe sur les produits chimiques, annexe sur la vérification et annexe sur la confidentialité. 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties à ladite Convention.
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