Le transfert de propriété désigne une opération qui provoque le déplacement d’une chose (vendue) du vendeur vers l’acheteur. Le transfert de propriété est immédiat, s’opère dès la conclusion du contrat de vente, une fois que les deux parties se sont accordées sur le prix de la chose. Les moyens mis en place au Togo pour le rendre simple et rapide sont impressionnants.
Le Togo a un environnement des affaires débarrassé des tracas administratifs et de toute sorte de complications. Le transfert de propriété est un domaine touché par les réformes.
Des délais raccourcis
Exemple, le délai de traitement des mutations totales est fixé à 06 heures au maximum, depuis fin avril 2020. Par conséquent, la barre des 90 dossiers traités par mois a été dépassée. Aujourd’hui, le délai moyen de mutation est de 03 heures en pratique contre une soixantaine de dossiers par mois auparavant, avec un délai moyen de 08 jours.
Augmentation du nombre de dossiers
A ce niveau, le nombre de dossiers de transfert de propriété est monté à 1 125 en 2021, contre 252 en 2018, ce qui équivaut à une hausse de plus de 300%. Les raisons qui sous-tendent cette montée en puissance sont la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers dans le pays pour faciliter les recherches de charges sur les titres ; les dispositions prises pour faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les acteurs du secteur privé, etc.
Les opérations d’hypothèque touchées par le vent de réformes
Le délai de traitement des dossiers est actuellement fixé à 04 jours en moyenne, ce qui rend rapides les procédures des opérations d’hypothèque. La nouveauté a fait monter le nombre d’hypothèques enregistrées en 2021 à 933 [hausse de 39%] contre 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020.
La création d’entreprise évolue
Créer une entreprise n’a jamais été si facile, rapide et moins coûteux au Togo. Les frais de création s’élèvent actuellement à environ 30 000 francs CFA et le processus a été digitalisé. En 2020, près de 12 600 entreprises ont été créées. L’année suivante, 13 777 nouvelles sociétés ont été mises en place. Cela témoigne bien de la simplicité à faire des affaires sur le territoire.
