Au Togo, conformément à la nouvelle loi organique relative à la presse et à la communication, les sociétés de presse sont tenues de déclarer leurs personnels à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. En attandant la fin du moratoire de trois ans qui prend fin en 2022, le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP), s’est “s’engage à jouer sa partition aux fins de faciliter la régularisation de la situation des membres de l’organisation et de leurs sociétés de presse avec la CNSS”. Cette information est contenue dans un communiqué signé le lundi 31 mai et rendue public ce 1e Juin. Voici l’intégralité de ce communiqué.
Communiqué du Conapp
Le Conseil national des patrons de presse (CONAPP) porte à la connaissance de tous ses membres souhaitant déclarer leurs employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de bien vouloir engager des démarches auprès de cette institution après avoir pris connaissance de cette information.
Le bureau du Conapp s’engage à jouer sa partition aux fins de faciliter la régularisation de la situation des membres de l’organisation et de leurs sociétés de presse avec la CNSS.
A cet effet, le bureau du Conapp entend faire une centralisation des informations faisant état de la situation de chaque membre au plus tard le 31 juin 2021.
Dans le même cadre, le bureau du Conapp exhorte les uns et les autres à engager les démarches requises auprès de l’Office togolais des recettes (OTR) et lui faire parvenir dans le même délai les informations détaillant leurs difficultés en vue de faciliter l’établissement des actes fiscaux.
Le bureau du Conapp encourage vivement ses membres à tout mettre en œuvre pour rentrer en conformité avec les dispositions exigées par le processus de mutation.
Merci pour votre compréhension!
Lomé, le 31 mai 2021
Le Président
