Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR), lance une campagne de géo-référencement des titres fonciers antérieurs à 2007. Et ceci sur tout le territoire à Lomé et dans tous les chefs-lieux des régions du pays. L’OTR a fixé les frais du dossier à un coût forfaitaire de Trente-cinq mille (35000) Francs CFA.
En effet, cette campagne de géo-référencement des titres fonciers est destinée aux personnes détentrices des titres fonciers non géo-référencés antérieurs à 2007. L’opération se fera selon la note circulaire du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè, à un coût forfaitaire de 35000 FCFA. L’objectif de cette campagne de géo-référencement de ces titres fonciers non géo-référencés datés d’avant 2007, vise à référencer ces titres et à mettre à jour le fichier des titres.
Ainsi, l’OTR « porte à la connaissance du public et particulièrement des détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux antérieurs à 2007, qu’ils sont invités à saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités de géoréférencement et de mise à jour » indiqué la note circulaire du Commissaire Général de l’OTR. Les frais forfaitaires unique du dossier sont fixés de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.
À noter que le Commissaire Général de l’OTR a tenu à insister sur l’importance du géoréférencement dans la sécurisation des propriétés foncières. Il invite donc, les personnes concernées « à prendre immédiatement attache avec les services compétents de l’OTR indiqués pour les dispositions de régularisation qui s’imposent ».
Communiqué inséré
