
Aux
Gouvernement Togolais
CENI
Cour Constitutionnelle
Communauté Internationale
(Organisation des Nations Unies-ONU
Union Européenne
Union Africaine
Commission de la CEDEAO)
Objet : Démarche pacifique pour la refonte du processus électoral au Togo
Excellences,
Les violences déclenchées en Guinée ces derniers jours relatives à la révision forcée de la limitation du mandat présidentiel, nous alertent, d’abord, sur le processus électoral tel que amorcé devant nous
conduire aux élections de 2020, et ensuite, sur le lendemain funeste de notre pays.
Considérant tout d’abord, que la constitution pour garantir un avenir démocratique doit être générale pour tous et empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne ;
Considérant ensuite que les réformes constitutionnelles du 8 Mai 2019 n’ont pas pris en compte les propositions de la CEDEAO pour une Constitution impartiale ;
Considérant particulièrement le rejet par le régime togolais de la rétroactivité des réformes souhaitée par la CEDEAO à l’image de celles du Septennat en Quinquennat du 24 Septembre 2000 en France ;
Considérant que la conséquence de tout ce qui précède serait une concentration perpétuelle des pouvoirs par le régime ;
Considérant une fois encore, que l’Article 59 réformé de la Constitution ne garantit pas en l’état un verrouillage sérieux de la limitation du mandat présidentiel ;
Considérant enfin, que la carence des réformes institutionnelles et celles du Code électoral n’assurent pas des élections libres et transparentes ;
Nous, le peuple, venons par la présente, d’une part, proposer que des réformes constitutionnelles et institutionnelles dûment démocratiques soient entreprises incluant également que l’initiative du
référendum prévu à l’Article 59 soit exclusivement réservée aux citoyens ;
D’autre part, nous demandons pacifiquement l’arrêt du processus électoral en cours jusqu’à la réalisation des réformes suscitées.
Enfin, nous informons les autorités et institutions nationales ainsi que les organisations internationales, en tête de page, qu’en cas de coup de force électoral en l’absence de ces réformes, nous serons dans l’obligation, en tant que citoyens, de mettre en branle l’Article 150 de notre
Constitution.
Espérant que vous prendrez toujours en compte l’intérêt supérieur de la nation togolaise, veuillez agréer, Excellences, l’expression de notre considération distinguée.
Pour les Citoyens Togolais
Le troisième porte-parole
Pst. Johannes KESINOTO-BAVON