COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 AOUT 2019
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 7 août 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a :
– adopté un (1) projet de loi ;
– adopté un (1) décret ;
– écouté deux (2) communications ;
– et abordé des divers.
Au titre des projets de loi
Le projet de loi adopté par le conseil des ministres porte sur l’utilisation sûre,
sécurisée et pacifique du nucléaire. Les applications des rayonnements ionisants procurent d’importants avantages dans de nombreux domaines, notamment la santé (dépistage et traitement des cancers, sécurité sanitaire des aliments), l’agriculture et l’élevage (accroissement de la productivité des terres, multiplication des variétés de terres fertiles, amélioration de la croissance, de la reproduction et de la résistance aux maladies du bétail), l’industrie (civile et militaire), et la recherche scientifique (physique nucléaire, chimie nucléaire).
Cependant, le nucléaire et les rayonnements ionisants qu’il véhicule, comportent des effets potentiellement nocifs, pouvant résulter d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou d’actes malveillants, dont il est impératif de protéger les personnes, la
société et l’environnement.
Aussi devient-il impérieux pour le Togo qui a adhéré à l’Agence Internationale de
l’Energie Atomique (AIEA) le 30 novembre 2012 de se conformer aux
recommandations de l’ Agence en se dotant d’un cadre juridique bien structuré qui lui permette de satisfaire les standards internationaux en matière de législation et de réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique.
Au titre des décrets
Le décret adopté par le conseil précise les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail. L’analyse de l’environnement économique et financier de l’UMOA montre que le
marché du crédit en général et celui du crédit-bail en particulier est peu développé.
Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs facteurs dont l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal adéquat qui régit cette activité financière.
Pour pallier cette insuffisance, le Conseil des Ministres de l’Union, lors de sa session
tenue le 14 juin 2016, a adopté la loi uniforme relative au crédit-bail ; laquelle loi le Togo a introduite dans son ordonnancement juridique interne par la loi uniforme n°2019-004 du 17 juin 2019. Le présent décret, pris en application de l’article 56 de cette loi, règle les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail.
Au titre des communications
La première communication écoutée par le conseil des ministres est présentée par
le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la république.
Elle est un compte rendu de la présentation du troisième rapport périodique sur la mise
en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et
inhumains ou dégradants devant le Comité contre la torture lors de sa 67eme session à Genève (Suisse), les 26 et 29 juillet 2019.
Le rapport couvre la période 2012-2017 ; il a relevé les efforts que le Gouvernement a
entrepris en matière de protection et de promotion des droits de l’homme depuis la
présentation du deuxième rapport en 2012 et marqué sa volonté de poursuivre ces
efforts pour le renforcement des droits de l’homme.
Le gouvernement a également saisi l’occasion de désapprouver certaines manœuvres tendant à discréditer l’action et les réformes conduites par le Gouvernement et d’apporter des preuves pour contester l’inexactitude de certaines allégations formulées. La deuxième communication écoutée par le conseil est relative au Mécanisme de réponse immédiate aux crises et urgences au Togo (MRI).
Elle est présentée par Madame la ministre de la planification du développement et de
la coopération. Pour la gestion des urgences relatives aux crises et catastrophes naturelles par les pays, le Groupe de la Banque Mondiale a mis en place un instrument flexible d’accès rapide à des ressources dénommé Mécanisme de réponse immédiate (MRI).
Le MRI est un appui aux pays éligibles à l’Association internationale de
développement (IDA), parallèlement aux financements des projets en cours de mise en œuvre pour faire face aux crises qui surviendront. Ce mécanisme permet de bénéficier des ressources à hauteur de 5% du solde non décaissé des projets de contingence contenus dans le portefeuille de la Banque mondiale en cours pour planifier la riposte aux crises et atténuer les risques de catastrophe survenus.
Une mission de la Banque mondiale a séjourné à Lomé du 29 avril au 10 mai 2019 pour lancer la conception du manuel d’opérationnalisation et former les utilisateurs à travers des ateliers. Le gouvernement précisera l’organe de coordination qui aura pour missions, entre autres, de donner les orientations générales nécessaires pour la bonne exécution du mécanisme.
La troisième communication écoutée par le conseil porte sur la tenue du premier forum économique Togo Union Européenne organisé à Lomé les 13 et 14 juin 2019 et placé sous le thème central « bâtir des relations économiques durables et pérennes entre le Togo et l’union européenne ».
Le ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la
promotion de la consommation locale a fait connaître que tous les différents acteurs, notamment les autorités européennes, le secteur privé, les conférenciers, les participants, ont apprécié la réussite de ce forum qui a atteint et dépassé les objectifs
fixés.
En effet, le forum a réussi une forte mobilisation de ressources humaines :
– 1216 participants au lieu de 400 attendus, soit 408 participants étrangers venant
de 54 pays, 752 participants locaux et 56 Togolais de la Diaspora ;
– 94 conférenciers et modérateurs de renommée nationale et internationale contre 70 attendus.
Il en est également ainsi des projets dont 140 ont été retenus pour près de
1 769 807 318 euros soit1160 993 600 458 de FCFA.
Il est indéniable que ce succès obtenu, n’a pu l’être que grâce au leadership visionnaire du Président de la République qui s’est personnellement investi pour la présence effective de personnalités remarquables à ce forum et a tenu à marquer de sa présence les travaux, démontrant une fois de plus son engagement à faire mobiliser les moyens nécessaires pour la réussite du PND.
Le Gouvernement a renouvelé son admiration pour le Président de la République pour son impulsion et son implication personnelle dans la réussite du forum. Le gouvernement exprime sa reconnaissance à la délégation de l’Union Européenne et à l’ensemble du secteur privé togolais pour les efforts de tous ordres consentis pour l’organisation et le bon déroulement des activités programmées.
Au titre des divers
Le Premier ministre a transmis les félicitations du Président de la République aux membres du Gouvernement pour le travail abattu pendant ces six mois d’exercice de fonctions et les a exhortés à cultiver la performance, le travail en synergie et la collégialité dans la recherche des réponses aux besoins des populations.
Madame la ministre du développement à la base, de l’artisanat et de la jeunesse a
rendu compte au conseil des ministres de la visite, dans notre pays, du Gouverneur de
l’Etat du Mississipi, Monsieur Phil BRYANT du 11 au 14 août 2019, dans le cadre
d’une tournée africaine.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de prendre les dispositions nécessaires pour préparer et accueillir cette visite qui constitue une occasion de renforcer les liens de coopération avec les Etats Unis dans les domaines surtout de la transformation et la professionnalisation de l’agriculture ainsi que dans d’autres secteurs.
Fait à Lomé, le 07 août 2019
Le Conseil des ministres
