Au Togo, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, Professeur Tchin DARRE, a adressé une note d’information aux Directeurs Régionaux de la Santé (DRS), aux Directeurs Préfectoraux de la Santé (DPS) et aux Directeurs des Formations Sanitaires Publiques.
En effet, le ministre à travers cette note d’information, met en garde contre les tarifications parallèles dans les formations sanitaires publiques, contraires aux tarifs conventionnelles applicables dans le cadre de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle (AMU).
Des tarifications parallèles strictement interdites
Selon le Ministre, certaines formations sanitaires publiques persistent à appliquer des tarifications parallèles, supérieures à celles légalement définies pour les actes pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle (AMU). Ces pratiques constituent une violation manifeste des dispositions de l’arrêté interministériel n°122/2024/MSHP/MAUS/MEF du 27 mars 2024 fixant la tarification provisoire des actes médicaux pris en charge par l’AMU.
Des Sanctions pour les Contrevenants
Le Ministre rappelle que la tarification provisoire fixée par l’arrêté précité constitue l’unique référence légale et obligatoire de facturation des prestations couvertes par l’Assurance Maladie Universelle. L’application de tout tarif parallèle, quel qu’en soit le motif, peut être assimilée à une fraude à l’assurance et est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.
Un appel à la rigueur et au professionnalisme
Le Ministre demande aux DRS, aux DPS et aux Directeurs d’Hôpitaux de prendre les dispositions nécessaires pour veiller à l’observation de la tarification légale dans les formations sanitaires publiques de leur ressort.
Il en appelle à la rigueur et au professionnalisme de tous les Responsables Sanitaires afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’Assurance maladie universelle au bénéfice des populations.
