Au Togo, après la prorogation de deux semaines du début de contrôle de payement de la TVM pour permettre aux retardataires de s’acquitter sans pénalités de cette taxe, l’Office Togolais des Recettes a commencé le contrôle de régularité du payement de la TVM depuis le 17 avril passé. Ce contrôle se poursuit sur l’ensemble du territoire national. La question que beaucoup se posent est de savoir, à combien s’élève la pénalité pour retard de paiement de la TVM ? En voici la réponse.
En effet, après le délai butoir accordé aux contribuables retardataires de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le 16 avril à minuit, la phase de contrôle et de pénalité de ceux qui ne se sont pas acquitté du payement de cette taxe a démarré depuis le 17 avril 2023 par les services de l’Office togolais des recettes (OTR). Ce contrôle se poursuit sur l’ensemble du pays. Et ceci en application des textes en la matière et qui définissent les pénalités encourues par les retardataires.
Ainsi, conformément au code de procédure fiscal en vigueur, « tout retard lié au paiement d’une taxe, est assortie d’une pénalité de 10%du montant dû ». Et cette pénalité est majorée de 01% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation, renseigne l’Office Togolais des Recettes (OTR). À cet effet, en application de la loi, depuis le 17avril, tous ceux qui ne sont pas encore acquittés du payement de la TVM, devront payer des pénalités s’élevant à 10% de ce qu’il devraient normalement payer.
Rappelons que, les fonds issus du payement de la TVM, rentrent dans l’entretien et le maintien du réseau routier.
