La présidente du Rassemblement national était convoquée ce matin par les juges d’instruction du tribunal de Paris qui ont requalifié sa mise en examen pour des faits de «détournements de fonds publics» dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emploi fictif au Parlement européen.
La présidente du Rassemblement national (ex-FN) Marine Le Pen, convoquée vendredi au tribunal de Paris, a vu sa mise en examen requalifiée pour des faits présumés de «détournements de fonds publics» dans l’affaire des assistants présumés fictifs du parti, a appris l’AFP auprès de l’intéressée. Convoquée vendredi pour un premier interrogatoire après sa mise en examen pour «abus de confiance» et «complicité d’abus de confiance» en juin 2017, Marine Le Pen est ressortie du tribunal en fin de matinée. Le délit de «détournements de fonds publics» est passible de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, contre trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende pour l’abus de confiance. Elle n’a pas répondu aux questions des juges sur le fond, arguant qu’elle attendait une décision de la Cour de cassation sur un recours devant être examiné le 27 novembre, a-t-elle précisé à l’AFP.
«Violation de la séparation des pouvoirs»: «L’autorité judiciaire ne peut s’ériger en arbitre du contenu du travail politique d’un député et de son bien-fondé sauf à violer le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs», a-t-elle déclaré à l’AFP au sujet de ce recours. «J’ai donc indiqué aux magistrats que je répondrai à l’ensemble de leurs questions après que la chambre criminelle ait tranché cette question de principe qui est absolument primordiale par sa nature constitutionnelle, puisqu’elle touche à l’essence même des principes démocratiques de la République», a-t-elle ajouté. Lors de sa mise en examen en juin 2017, elle n’avait pas répondu aux questions et s’était contentée d’une déclaration, en niant tout emploi fictif et en contestant aux magistrats le droit d’enquêter sur cette affaire. «Nous sommes totalement innocents des faits qui nous sont reprochés», a-t-elle répété vendredi.
Depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur un possible «système» organisé par le parti et sa présidente – ce qu’ils contestent – pour financer des salaires de ses permanents sur les deniers de l’Union européenne, en détournant les enveloppes des eurodéputés réservées à l’emploi d’assistants parlementaires. En juin, les magistrats avaient ordonné une saisie de 2 millions d’euros sur des subventions publiques, montant finalement ramené à 1 million d’euros par la cour d’appel de Paris. L’information judiciaire ouverte pour «abus de confiance et escroquerie en bande organisée» cumule à ce stade une quinzaine de mises en examen connues, pour «abus de confiance», complicité ou recel de ce délit.
Sont notamment concernés le Front national, Louis Aliot, le compagnon de la présidente, et Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste du RN aux élections européennes de 2019. Les magistrats envisagent désormais de requalifier toutes les mises en examen existantes, depuis une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Source: Fogaro.fr
