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Afrique News
Accueil » RDC: Après la mort de Raphaël Yanyi, compteur à zéro dans le procès Vital Kamerhe
Actualite

RDC: Après la mort de Raphaël Yanyi, compteur à zéro dans le procès Vital Kamerhe

AFRIQUE NEWSPar AFRIQUE NEWS27 mai 2020Aucun commentaire2 min de lecture
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Désormais, le procès de ce qui est appelé « affaire des 100jours» en RDC, va prendre une nouvelle tournure après la mort surprise du président du tribunal de grande instance de Kinshasa, beaucoup se demandent sera le nouvel scénario

En effet, suite au décès du juge Raphaël Yanyi ce mercredi 27 mai 2020, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va devoir désigner un autre juge pour statuer sur l’affaire Vital Kamerhe et cie dans cette affaire de détournement de fonds de projet de logements sociaux dans le cadre du programme de 100 jours de Félix Tshissékedi. Le tribunal étant composé de trois juges, le ministère public et le greffier.

Ainsi, le compteur sera remis à zéro des débats, au cours duquel un résumé des débats antérieurs sera fait en présence des parties, par le greffier, sur lecture des différentes feuilles d’audience. Il s’agit par cette procédure de respecter le principe selon lequel, « une décision judiciaire ne peut être rendue que par une composition régulière . Et l’affaire ne peut être jugée que par les juges qui avaient assisté au débat. »  Cette démarche va donc  rendre régulière, la composition du siège, indique les spécialistes du droit.

Pour rappel, le procès avait été remporté sur le 03 juin prochain après la séance du lundi 25 mai dernier par le désormais feu Raphaël Yanyi.

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