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Accueil » OTR : Tolérance zéro sur les modifications tardives de manifestes, la douane togolaise serre la vis
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OTR : Tolérance zéro sur les modifications tardives de manifestes, la douane togolaise serre la vis

afrique-newsPar afrique-news9 juin 2026Aucun commentaire2 min de lecture
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 La douane togolaise ne fera plus de cadeau sur les erreurs de manifeste. Dans un avis N°010/2026/OTR/CG/CDDI/DEL publié le 5 juin 2026, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Tèi Konzi, met en garde les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs contre la pratique qui consiste à demander des modifications après les délais légaux.

En effet, l’OTR constate que de nombreux opérateurs économiques introduisent des requêtes de correction dans le manifeste bien au-delà du délai fixé par la réglementation douanière. Une pratique désormais interdite. Le Commissaire rappelle que toute erreur ou omission dans le manifeste constitue une infraction douanière, conformément à l’article 357, alinéa 7 de la Loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.

Conséquence directe : il est fait « interdiction absolue » à tout agent du Commissariat des Douanes et Droits Indirects comme à tout commissionnaire en douane agréé de modifier une seule écriture dans le manifeste en dehors des délais réglementaires. Tout manquement sera assimilé à de la complicité de fraude et exposera son auteur à des sanctions.

À travers ce rappel, l’OTR veut sécuriser la chaîne logistique et couper court aux ajustements de dernière minute qui faussent les statistiques et fragilisent les contrôles. Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects compte sur le « civisme fiscal » de l’ensemble des acteurs pour un respect scrupuleux de cette consigne.

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Je suis Jean-Claude BAKALI, linguiste de formation, spécialiste en management des collectivités et Directeur de l'Agence Panafricaine de Presse et de Communication (APC NEWS), Éditrice d'Afrique-News reconnu à la HAAC sous le récépissé Nº0034/HAAC/04-2021/PL/P Contacts:(+228) 91602939/70177340

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Afrique NEWS, est un journal panafricain d’informations générales. Conçu par les africains pour l’Afrique, il traite principalement l’actualité du continent et du reste du monde. Il a son siège à Lomé au Togo, au quartier Totsi, rue Adebayor.

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