Après de longues et d’intenses négociations en vue d’un accord post-Cotonou, les négociateurs ont aboutit ce jour, 03 décembre 2020, à un accord politique sur un nouvel partenariat entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Un heureux aboutissement qui réjouit le chef de la diplomatie togolaise, le ministre des affaires étrangères, négociateur en chef professeur Robert Dussey.
En effet, les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. L’objectif était de parvenir à un accord sur un nouveau traité devant succéder à l’accord de Cotonou. Lors du sommet ACP qui s’est tenu en décembre 2019, le groupe des États ACP a adopté la version révisée de l’accord de Georgetown, qui a débouché sur un changement de nom. En avril 2020, le groupe des États ACP est devenu l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). C’est ce processus qui a abouti à l’accord de ce jour. Ainsi, pour Pr Robert Dussey, négociateur en chef de l’OEACP et président du groupe central de négociation ministériel, « L’accord politique conclu aujourd’hui, ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé au niveau national, régional et international. » a-t-il déclaré avant de féliciter tous les négatif qui ont travailler pour l’aboutissement de cet accord « À cette occasion, je tiens à adresser mes sincères félicitations à nos négociateurs en chef qui ont travaillé sans relâche pour parvenir à ce résultat. » précise-t-il. Ainsi, cet nouvel accord, « devra être approuvé, signé et ratifié par les parties, couvrira un grand nombre de domaines, allant du développement et de la croissance durables aux droits de l’homme, à la paix et à la sécurité. Il sera axé sur une mise en œuvre fondée sur les priorités régionales. Une fois entré en vigueur, l’accord servira de nouveau cadre juridique et guidera les relations politiques, économiques et en matière de coopération entre l’UE et 79 membres de l’OEACP pour les vingt prochaines années » , lit-on dans le communiqué rendu public aux termes de la rencontre.
Par railleurs, avec plus de 1,5 milliard de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies, grâce au nouvel accord, les pays membres de l’UE et de l’OEACP seront plus à même de répondre aux besoins émergents et aux défis mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19, le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la paix et la sécurité. D’après Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux et négociatrice en chef de l’UE « L’accord conclu aujourd’hui constitue une étape vers la nouvelle ère qui s’ouvre pour l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les habitants de ces quatre régions du monde bénéficieront de cet accord ambitieux, qui nous permettra de mieux faire face aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis en tant qu’acteurs mondiaux. » a-t-il. Les prochaines étapes après cet accord, consisteront à soumettre le texte aux procédures internes nécessaires avant d’être paraphé par ceux-ci, ce qui marquera la fin des négociations. La signature de l’accord interviendra en 2021. Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit être conclu ou ratifié par une sélection et un nombre minimaux de parties. La signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord seront soumises à l’approbation du Conseil, sur la base de propositions de la Commission, indique le communiqué qui précise qu’il revient à l’ensemble du Conseil d’adopter la décision de conclusion de l’accord seulement après approbation du Parlement européen, conformément à l’article 218 paragraohe 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Il convient de rappeler qu’en dépit d’un accord politique trouvé, il est proposé que l’accord de Cotonou soit prorogé afin de disposer du temps nécessaire pour le déroulement de la procédure interne de l’UE susmentionnée. Ce jusqu’au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord n’entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date. Toutefois, cette prorogation doit encore être confirmée lors de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE, qui doit avoir lieu en décembre 2020. Il s’agirait de la deuxième prorogation, étant donné qu’une première série de mesures transitoires a déjà prorogé l’accord de Cotonou, dont l’expiration était initialement prévue le 29 février 2020, jusqu’au 31 décembre 2020.
