Les conflits et litiges fonciers constituent selon une étude le sujet le plus pendant devant la justice au Togo. Les problèmes du foncier sont donc la poudrière qui pourrait exploser le Togo si rien n’est fait pour y mettre fin. Malheureusement, la justice qui est censée résoudre ce genre de conflits, est pour la plupart des cas à l’origine des mésententes entre les collectivités.
C’est justement ce qui se passe actuellement dans la localité de Akato Avoémé à Lomé. Il y a une vingtaine d’années que deux collectivités se disputent la paternité d’une parcelle d’environ 54 hectares. Il s’agit de la collectivité Avoussou et la collectivité Massémé. Jugé et tranché en faveur de la collectivité Avoussou, le 19 décembre 2011 le clan Massémé interjette appel du jugement par l’intermédiaire de leur conseil Me Aquereburu. S’engage une longue et interminable procédure judiciaire jusqu’au 29 mars 2017 quand la Cour d’Appel de Lomé vient malgré toutes les preuves, rentre une décision scandaleuse dans laquelle elle déboute la Collectivité Avoussou de ses terres en faveur de la collectivité Massémé. Une décision qui, selon nos informations issues de nos recoupements, aurait été influencée par l’ancien Ministre togolais, de la période de la transition, Kokouvi Massémé qui était impliqué à l’époque dans des affaires de terrorisme contre le régime Eyadéma et qui lui coûte depuis l’exile du côté du Ghana.
Pour ne pas se faire spolier de son bien, la collectivité Avoussou a introduit un sursis de l’arrêt de la Cour d’Appel de Lomé à la Cour Suprême de Lomé. Malheureusement, dans l’attente de la décision de la Cour Suprême, contre toute attente, le 02 mars 2018 dernier, la collectivité Massémé par le biais de l’Huissier de justice Gilbert Atakpla, se présente à la collectivité Avoussou accompagné d’une ordre de gendarmes pour les expulser de leur propre terrain. Ceci en exécution de la décision de la Cour d’Appel de Lomé. Encore un nouveau scandale de plus. Car au cours des multiples descentes de la justice sur le terrain, la collectivité Massémé à travers son mandataire n’a pu apporter les preuves réelles qui montrent que le domaine leur appartient pire il n’a pu indiquer les limites des 54 hectares dont il se réclame propriétaire. Face au risque d’affrontement entre les deux collectivités, la préfecture s’invite dans le conflit non pas pour tenter de trouver une vraie solution au problème mais pour prendre position en faveur de la Collectivité Massémé.
En effet, alors que l’affaire est toujours pendante devant la justice, le 22 mars dernier, sur invitation du préfet du Golf, la collectivité Avoussou fut reçue par le président de la délégation spéciale de la préfecture du Golf Kossi Aboka et Dzanyi Yaovi Sedina. Chose curieuse et étonnante, ils demandent à la Collectivité Avoussou de laisser le domaine à la collectivité Massémé. Une prise de position qui confirme en un mot, les allégations de corruptions qui font cas de ce que plusieurs avocats et juges auraient reçus des parcelles de lots de ce domaine litigieux auprès de la Collectivité Massémé avec la complicité de l’ex ministre Massémé depuis son exile au Ghana.
Il faut dire malgré les milliards investis par l’Etat togolais pour la modernisation et l’assainissement du secteur de la justice, beaucoup reste encore à faire. Car, le cas de Akato n’est qu’une infime partie des problèmes fonciers que le pays connait et ceci à cause de la complicité de certains juges véreux.
Affaire suivre…
