
Au Togo, le conseil des ministres réunit ce mercredi à la présidence de la République, a examiné en première lecture un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire.
En effet, il s’agit de doter le pays d’un organe d’orientation, d’approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire. Ainsi, la création de ce conseil, vient faire suite à la loi n° 2016 – 002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
Laquelle loi fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs ainsi que les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.
